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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    Par titres analogues, le Législateur vise notamment les certificats immobiliers (voir 2/23 et 19/7).

    Numéro 52/93

    Pour les émissions privées d'obligations et d'autres titres analogues, les limites de l'art. 55, CIR 92, sont maintenues (*), sauf dans le cas ci-après.

    Il doit en effet être admis que les intérêts, etc., payés sont totalement déductibles quand une émission privée...

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    VI. Annexes

    I. Introduction

    1. La Sixième Réforme de l'État a permis un élargissement considérable de l'autonomie fiscale des Régions. Pour le commentaire général sur les conséquences de cet élargissement, il est renvoyé vers la circulaire AGFisc n° 29/2014 (n° Ci.RH.331/633.424) du 07.07.2014.

    2. Ainsi, à partir de l'exercice d'imposition 2015, seules les régions sont compétentes...

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    Thèmes liés : calculer l'emprunt immobilier / calcul d'emprunt immobilier en ligne / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux isolation

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    Circulaire n° Ci.D.19/449.528 dd. 09.04.1993

    Bull. n° 728, dd. juin 1993

    DISPOSITIONS FISCALES, FINANCIERES ET DIVERSES 1992

    Résumé des dispositions relatives aux ISR de la loi du 28.12.1992 portant des dispositions fiscales, financières et diverses

        Ci-après figure le résumé des principales dispositions relatives aux impôts sur les revenus de la loi du 28.12.1992...

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    Thèmes liés : taux credit d'investissement belgique / societe d epargne et de credit / credit pour rachat d une societe / taux du credit d impot / taux credit d'investissement

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    d) des épargnants privés.

    § 3. Quand il s'agit soit de revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres analogues émis par l'Etat, les provinces, les communes ou les autres organismes ou établissements publics belges ou par les organismes internationaux ou supranationaux de droit public dont la Belgique est membre, qui étaient exonérés de taxe mobilière ou d'impôts réels en...

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    Thèmes liés : societe d epargne et de credit / taux credit d'investissement belgique / credit bancaire d investissement / taux credit d'investissement / taux credit d investissement

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    Circulaire n° Ci.RH.331/554.179 (AFER 35/2004) dd. 10.09.2004

    REDUCTION D'IMPOT MAJOREE POUR EPARGNE-LOGEMENT

       Amortissement en capital d'un emprunt hypothécaire

       Condition de déduction des amortissements en capital

    REDUCTION D'IMPOT POUR EPARGNE A LONG TERME

       Amortissement en capital d'un emprunt hypothécaire

       Condition de déduction des amortissements en capital

    Commentaire...

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    Thèmes liés : taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit / demande de credit d impot / taux du credit d impot / taux d interet emprunt

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

    g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

    h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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    Thèmes liés : n est pas pret / taux d'interet de pret personnel / taux d interet emprunt / calculer le taux de remboursement d'un pret / pret bas taux d'interet

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