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Crédit pour la TPS/TVH - PDF - docplayer.fr
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Crédit pour la TPS/TVH Y compris les prestations et les crédits provinciaux connexes Pour la période de juillet 2015 à juin 2016 Ce livret s adresse-t-il à vous? C e livret contient des renseignements à propos de votre admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), quand nous le versons...
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot / credit d impot personnel / demande de credit personnel en ligne
Crédit pour la TPS/TVH - PDF - docplayer.fr
PertinenceThe English version of this guide is called GST/HST Credit. arc.gc.ca
3 Table des matières Page Définitions... 4 Qu est-ce que le crédit pour la TPS/TVH?... 4 Êtes-vous admissible au crédit?... 4 Comment pouvez-vous obtenir le crédit?... 5 Avez-vous un époux ou conjoint de fait?... 5 Avez-vous des enfants de moins de 19 ans?... 6 Aurez-vous 19 ans avant avril 2018?... 6 Comment...
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / particulier credit d impot / vente particulier credit / demande de credit d impot / credit d impot personnel
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
PertinenceDownload "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes"
il y a 2 ans
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