Contrat de crédit immobilier - ANIL - ANIL

Contrat de crédit immobilier

L'offre de prêt fixe vos droits et vos obligations pendant toute la durée du remboursement. Une fois signée, elle constitue le contrat entre vous et le prêteur. Avant de choisir un prêt, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence en comparant minutieusement les différentes propositions. Pour vous permettre de comparer et comprendre les offres de prêt,...

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Financement des travaux - ANIL - Agence Nationale pour l ...

Financement des travaux

Les copropriétaires peuvent bénéficier d'aides pour financer les travaux réalisés dans leur logement ou dans les parties et équipements communs à la copropriété.

Ces aides sont accordées sous certaines conditions :

aux copropriétaires pour financer la quote-part de travaux votés en assemblée générale ou le montant des travaux à réaliser dans leur...

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Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...

(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C  résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.

(**) - Les DOM font partie de la zone B1

Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...

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Thèmes liés : taux d'un pret travaux / taux d un pret immobilier / taux immobilier pret locatif / financement d un pret immobilier / taux immobilier pret sur 25 ans

Analyse juridique n°2014-10 relative à l’éco ...

Quelles sont les aides concernées par le recours à une entreprise « RGE » ?

L'Éco-prêt à taux zéro

Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l'aide d'un Éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu'il soit individuel et/ou qu'il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des...

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Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / taux d'un pret travaux / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux de renovation / taux d un credit travaux

Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...

(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...

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Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / pret entre particulier sans frais d'assurance / calculer le taux de remboursement d'un pret / credit pour travaux economie d'energie

Crédit impôt travaux d'isolation et rénovation : Crédit d ...

Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne

Le crédit d'impôt d'aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses liées à l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites...

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Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / taux credit d'investissement

Crédit impôt travaux d'isolation et rénovation : Crédit d ...

Lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble destiné à devenir dans un bref délai votre habitation principale, ils n'ouvrent normalement pas droit à crédit d'impôt. Cependant, l'administration fiscale peut admettre le bénéfice de l'avantage fiscal dès lors que le logement devient votre habitation principale dans un délai de 6 mois à compter de la date du paiement de la...

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Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux

Prêt social location accession - ANIL

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Prêt social location accession (PSLA)

Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs. L'opérateur qui bénéficie d'un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une...

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Thèmes liés : rachat de credit pret accession sociale / pret au logement social / credit avec option d'achat / credit avec option d achat / pret a taux 0 de l etat

Contrat de construction de maison individuelle - ANIL

Contrat de construction de maison individuelle

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Précautions et vérifications

Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...

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Thèmes liés : pret entre particulier sans frais d'assurance / remboursement d un pret / pret entre particulier sans frais d'avance