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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
PertinenceLa faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
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Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec
PertinenceLoan agreement
Bon à savoir !
Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?
Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt...
Date: 2017-12-15 20:27:45
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
PertinenceLes dettes fiscales (dettes d'impôts) ;
Les prêts personnels (incluant les micro-prêts, les prêts sur salaire, etc.) ;
Les factures en retard (Hydro-Québec, compte cellulaire, etc.).
Les dettes garanties ne sont pas affectées par la faillite, pourvu que le débiteur continue d'effectuer ses paiements mensuels et qu'il ne possède pas d'équité dans le bien en garantie. Les dettes ...
Date: 2017-12-15 20:28:36
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