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3 articles sélectionnés

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    Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

    Pertinence
    1103%

    La faillite des particuliers au Canada

    Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés

    Consclusion

    Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...

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    Date: 2017-09-05 20:43:32

    Thèmes liés : credit d'impot pret personnel / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

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    Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec

    Pertinence
    884%

    Loan agreement

    Bon à savoir !

    Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?

    Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt...

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    Date: 2017-12-15 20:27:45

    Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / taux d'interet pret a la consommation / taux d interet de pret / pret d argent entre particulier / se faire rembourser un pret d'argent

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    Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...

    Pertinence
    461%

    Les dettes fiscales (dettes d'impôts) ;

    Les prêts personnels (incluant les micro-prêts, les prêts sur salaire, etc.) ;

    Les factures en retard (Hydro-Québec, compte cellulaire, etc.).

    Les dettes garanties ne sont pas affectées par la faillite, pourvu que le débiteur continue d'effectuer ses paiements mensuels et qu'il ne possède pas d'équité dans le bien en garantie. Les dettes ...

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    Date: 2017-12-15 20:28:36

    Thèmes liés : credit d'impot pret personnel / taux d'interet pret etudiant quebec / taux d'interet de pret personnel / taux d interet pret hypothecaire / taux d'interet pret auto

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