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6 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Pertinence(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceINSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit consommation 1 2 3 / taux d'interet credit travaux / taux credit d'investissement / taux credit d investissement
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceInstruction n° 06-2017 du 26 novembre 2017
portant organisation et fonctionnement
du marche interbancaire des changes
Article 1 : En application du règlement n° 17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché des changes et aux instruments de couverture du risque de change, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des...
Date: 2017-12-11 09:02:32
Thèmes liés : taux d'emprunt banque nationale / taux d'emprunt banque postale / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d interet emprunt
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceDate d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Thèmes liés : taux d'interet credit travaux / gestion du risque credit par les banque / demande de credit d'argent / analyse risque credit banque / risque de credit banque de detail
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PertinenceINSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT
LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT
DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES
En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Thèmes liés : credit par le biais d une banque / credit bancaire d investissement / demande de credit d investissement / taux credit d'investissement / taux credit d investissement
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