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6 articles sélectionnés

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    2092%

    (10 NOVEMBRE 2013)

    En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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    Date: 2018-03-27 13:25:09

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    1757%

    LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007

    INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007

     MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN

    ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE

    Article 1er : La...

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    Date: 2017-03-06 15:21:24

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    Pertinence
    723%

    INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE

    AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES

    PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES

    Article 1er :

    L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...

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    Date: 2017-02-14 09:34:21

    Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit consommation 1 2 3 / taux d'interet credit travaux / taux credit d'investissement / taux credit d investissement

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    234%

    Instruction n° 06-2017 du 26 novembre 2017

    portant organisation et fonctionnement

    du marche interbancaire des changes

    Article 1 : En application du règlement n° 17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché des changes et aux instruments de couverture du risque de change, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des...

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    Date: 2017-12-11 09:02:32

    Thèmes liés : taux d'emprunt banque nationale / taux d'emprunt banque postale / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d interet emprunt

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    194%

    Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........

    Date de présentation au paiement………………...………………........................

    Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….

    N° de la ...

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    Date: 2017-02-23 11:37:13

    Thèmes liés : taux d'interet credit travaux / gestion du risque credit par les banque / demande de credit d'argent / analyse risque credit banque / risque de credit banque de detail

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    Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

    Pertinence
    160%

    INSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT

    LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT

    DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES

    En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...

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    Date: 2017-02-14 09:34:41

    Thèmes liés : credit par le biais d une banque / credit bancaire d investissement / demande de credit d investissement / taux credit d'investissement / taux credit d investissement

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