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8 articles sélectionnés
Les crédits aux particuliers - banque-info.com
PertinenceQu'est-ce que l'hypothèque ?
L'hypothèque est l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.
En cas de non-paiement, le créancier peut procéder à la vente forcée de l'immeuble saisi, aux enchères publiques.
Une hypothèque reste inscrite pendant 1 an après la dernière échéance de crédit.
Qu'est-ce que le...
Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com
PertinencePour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Le plan épargne-logement - banque-info.com
PertinenceLe plan épargne-logement
Caractéristiques essentielles du plan épargne-logement
Créé en 1969, le plan d'épargne logement (PEL) est un produit d'épargne qui permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié ; il doit faire l'objet d'un contrat écrit passé entre une personne physique et une banque ayant passé une convention avec l'Etat ; il est régi par les articles L315-1 à...
Comment rembourser par anticipation un crédit
PertinenceLe remboursement anticipé répond à certaines règles qui sont différentes pour un crédit à la consommation et un crédit immobilier.
Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation
Si vous voulez rembourser par anticipation un crédit à la consommation, vous devez adresser à votre banque ou à la société financière une lettre recommandée demandant un décompte pour...
Lexique bancaire et économique - banque-info.com
PertinenceCode international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
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Les crédits par signature - banque-info.com
PertinenceLes crédits par signature
Les banques aident les entreprises sous forme d'engagements par signature
Si le plus souvent une banque aide une entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédits de trésorerie , elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature.
La banque prête alors simplement sa signature sans...
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Information précontractuelle de l'emprunteur pour un ...
PertinenceEn application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le décret n° 2011-136 du 1er février 2011 concerne l'information précontractuelle.
Selon l'article L 311-6 du Code de la consommation, depuis le 1er mai 2011, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit doit communiquer à l'emprunteur...
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Définition : Ligne de crédit - banque-info.com
PertinenceVoir la fiche pratique
Quand elle est possible, l'option pour le prélèvement libératoire est toujours plus intéressante que la déclaration des revenus.
VRAI FAUX
Le taux de prélèvement libératoire le plus courant est de 39,5 % ; il comprend 15,5 % de prélèvements sociaux et 24 % d'impôts, ce qui ramène le taux...
Thèmes liés : taux du credit d impot / banque en ligne credit / definition risque de credit banque
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