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Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
PertinencePosté le 11/09/2017 à 09:41 par Vanessa
Bonjour Myna,
Votre vendeur n'a pas le droit de vous vendre la caravane sans avoir fait la carte grise à son nom avant - autrement, vous ne pourriez pas l'immatriculer à votre nom. Normalement, le fait que votre carte grise soit barrée deux fois devrait normalement ne pas vous poser de problème. Pourquoi ne pas passer par notre centre de traitement...
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Certificat de non-gage : à quoi sert-il et comment l'obtenir
PertinenceLe Certificat de Situation Administrative (CSA) ou Certificat de non-gage est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Le CSA est un des documents obligatoires que le vendeur d'une voiture d'occasion doit fournir à l'acheteur au moment de la vente.
Il en existe deux types de Certificat de...
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