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9 articles sélectionnés
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
PertinenceDictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
PertinenceAttention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de financement inexacte sur un compromis, le...
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinencePrincipes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinenceLa loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 ou loi TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Elle instaure un crédit d'impôt de 20% des intérêts d'emprunts immobiliers destinés à financer sa résidence principale, pendant cinq ans.
La loi de finances 2008 (loi 2007-1822) a porté ce crédit d'impôt à 40% la première année.
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
PertinenceAgios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Les différentes catégories de Valeurs Mobilières
PertinenceLes différentes catégories de Valeurs Mobilières
Les valeurs mobilières sont des titres financiers, émis par des personnes morales, qui sont généralement négociables sur les marchés. Retrouvez, sur cette page, la présentation des différentes valeurs mobilières comme les actions, les obligations, les OPCVM...
Les Actions
Une action est un titre de propriété négociable,...
Surendettement - Le plan de redressement et les mesures ...
PertinenceLe plan de redressement classique et les mesures recommandées
Suite au dépôt d'une déclaration de surendettement , la commission s'est réunie et a considéré la demande recevable. Un plan de redressement classique a été choisi car une partie importante des dettes pourront être remboursées dans un délai de 7 ans, qui est la durée maximale d'un Plan conventionnel, le remboursement des...
Thèmes liés : taux immobilier pret sur 15 ans / calculer le taux de remboursement d'un pret / duree pret immobilier professionnel / duree pret immobilier locatif / duree pret immobilier moyen
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
PertinenceAgios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / se faire rembourser un pret d'argent / faire de l'argent prete / demande credit immobilier caisse d'epargne
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