Modèle lettre de clôture PEL plan épargne logement ...

LETTRE TYPE DE DEMANDE DE CLOTURE DE PEL A LA BANQUE

Le plan épargne logement (PEL) s'apparente à un compte bancaire. L'épargnant ne peut le conserver que pendant une durée de 15 ans au maximum, par ailleurs, l'apport minimum à l'ouverture est de 225 euros. Puis chaque année, le titulaire du compte devra déposer sur celui-ci au moins 540 euros soit 45 euros mensuellement.

Le PEL est un...

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Date: 2017-09-17 00:09:55

Modèle de lettre reconnaissance de dette entre particulier ...

LETTRE TYPE DE RECONNAISSANCE DE DETTE SANS INTERET

Conformément à l'article 1342 du Code civil la lettre écrite de reconnaissance de dette constitue une preuve de la créance. Elle doit-être rédigée à la main par le débiteur et conservée par les deux parties. Il s'agit d'une disposition indispensable pour se donner toutes les chances de récupérer son argent quelque soit le lien avec...

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Date: 2017-09-16 20:29:41

Thèmes liés : modele de lettre pour faire un pret d'argent / pret d argent entre particulier / se faire rembourser un pret d'argent / taux d interet de pret / n est pas pret

Modèle attestation remboursement de dette ou de prêt en ...

LETTRE TYPE ATTESTATION DE PAIEMENT D'UNE DETTE OU D'UN PRET

L'attestation de remboursement de dette, appelée également quittance de dette, est un document manuscrit utilisé par les particuliers, entre amis, membres d'une même famille, conjoints ou tiers, qui permet de libérer l'emprunteur de ses obligations puisqu'il a payé la somme qu'il devait au créancier. Soit parce qu'il avait...

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Date: 2017-09-16 21:37:14

Thèmes liés : taux d interet de pret / remboursement d un pret / n est pas pret