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5 articles sélectionnés
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
PertinenceProjet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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TITRE II - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT
Initialement constitué de trois articles, ce titre comporte désormais, dans sa rédaction soumise au Sénat, quatre articles répartis en trois chapitres :
- le chapitre Ier, consacré aux contrats de crédit immobilier (article 16) et à l'assurance emprunteur...
Date: 2010-12-21 19:10:57
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
PertinenceProjet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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TITRE II - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT
Initialement constitué de trois articles, ce titre comporte désormais, dans sa rédaction soumise au Sénat, quatre articles répartis en trois chapitres :
- le chapitre Ier, consacré aux contrats de crédit immobilier (article 16) et à l'assurance emprunteur...
Date: 2010-12-21 19:10:57
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Crédit à la consommation - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Crédit à la consommation
Loi portant réforme du crédit à la consommation :
Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 parue au JO n° 151 du 2 juillet 2010
Objet du texte
Ce projet de loi vise à rendre le crédit à la consommation plus responsable afin de lutter contre le...
Date: 2016-12-06 18:00:24
Thèmes liés : droit du credit consommation / publicite credit consommation / credit a la consommation / porte carte de credit / carte de credit visa
Détournement du crédit d'impôt recherche - Sénat
PertinenceLa commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laure REINHART, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance ;
- M. Didier ROUX, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain ;
- MM. Thibault de TERSANT, vice-président, Loïc RIVIÈRE, délégué général et Mme Diane DUFOIX, responsable senior affaires...
Date: 2018-01-31 14:58:44
Thèmes liés : credit d'impots travaux / credit d impot travaux
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