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105 articles sélectionnés
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
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Comment renégocier ou racheter son crédit ? | service ...
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Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
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Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr
PertinenceJusqu'au 1er janvier 2018
Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.
Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...
Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
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Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
PertinenceIl existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de...
Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ)
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Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
PertinenceSi vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre emprunt immobilier, plusieurs solutions peuvent vous éviter d'aggraver votre situation financière.
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Moyens d'action du prêteur
Si vous ne remboursez pas votre crédit, le prêteur dispose de plusieurs moyens qu'il peut mettre en place.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
Thèmes liés : assurance credit immobilier remboursement / assurance d un credit immobilier / assurance credit emprunt immobilier / taux d'interet de pret immobilier / taux d'emprunt moyen credit immobilier
Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.
Crédit à la consommation : qu'est-ce que la convention ...
PertinenceLa convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous condition, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.
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Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / taux d emprunt pret immobilier / taux d un pret immobilier
Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?
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Thèmes liés : simulation d un credit immobilier / garantie pret immobilier hypotheque ou caution / garantie pret immobilier hypotheque / credit immobilier vente bien / bien immobilier credit
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
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Utilisation...
Thèmes liés : taux d'emprunt credit consommation / pret personnel banque accord / taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit / pret credit banque
Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Prêt étudiant garanti par l'État
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Thèmes liés : pret etudiant credit a la consommation / taux d'interet pret a la consommation / se faire rembourser un pret d'argent / taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinenceL'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.
Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.
Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.
Différents montages...
Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur un crédit qu'il pourra utiliser selon son gré et reconstituer. Cette réserve diminue quand l'emprunteur l'utilise et elle se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Ce crédit peut...
Thèmes liés : credit renouvelable / carte de credit avec reserve d'argent / carte de credit avec reserve d argent / demande de credit d'argent / taux d'emprunt credit consommation
Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
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Thèmes liés : se faire rembourser un pret d'argent / taux d'interet pret a la consommation / taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret / demande de remboursement de pret
Éco-PTZ et Cite -Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d ...
PertinenceLe cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous
Publié le 17 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les...
Thèmes liés : taux du credit d impot / taux d'interet credit travaux / taux d un credit travaux / credit logement taux d'interet / credit d'impots travaux de renovation
Projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) : quels effets ...
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Crédits : © thanksforbuying - Fotolia.com
Taxe d'habitation, cotisations salariales, aides sociales, fiscalité sur le diesel... Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017 par le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Économie et des...
Thèmes liés : credit d'impot pour l achat d une voiture electrique / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat / credit pour l'achat d'un vehicule / credit d'impot achat residence principale
Crédit à la consommation : crédit affecté | service-public.fr
PertinenceLe crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier (crédit automobile par exemple) ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.
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Utilisation du crédit
Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une prestation de service. Par...
Thèmes liés : exemple demande de credit a la banque / exemple demande de credit a la consommation / modele demande de credit banque / modele demande de credit consommation / offre de credit banque
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Thèmes liés : recherche pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / recherche particulier pour pret d'argent / particulier pret de l'argent / recherche personne pour pret d'argent
Loi Hamon -Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal...
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier / resilier l'assurance d'un pret immobilier / assurance lors d'un pret immobilier / assurance d un credit immobilier
Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?
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Thèmes liés : taux d un pret immobilier / credit personnel a taux zero / taux pret immobilier 2016 / pret d'argent personnel / pret personnel d argent
Crédit à la consommation -Le prêt personnel : ce que vous ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Le prêt personnel : ce que vous devez savoir
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En brefCrédit à la consommation
Le prêt personnel : ce que vous devez savoir
Publié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Institut national de la consommation (INC)
Achats de biens (équipements, mobilier...), de prestations de services (voyages, travaux...) ou besoin de...
Thèmes liés : demande de credit d'argent / demande de credit plus pret personnel / remboursement d'un pret personnel par anticipation / pret personnel banque accord / pret personnel reserve d'argent
Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...
PertinenceAssurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de...
Thèmes liés : resilier l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / renegocier l'assurance d'un pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Prêt viager hypothécaire | service-public.fr
PertinenceIl n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.
Attention :
un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.
Demande de prêt
L'emprunteur peut une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.
L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...
Thèmes liés : taux d interet pret hypothecaire / taux d'interet de pret immobilier / taux d interet de pret / pret hypothecaire sur bien immobilier / pret bien immobilier
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux fenetres / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux
Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Thèmes liés : demande de pret d'argent entre particulier / pret d argent entre particulier / pret entre particulier / assurance pret automobile / comment faire un pret d'argent
Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Contrat de crédit à la consommation
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Thèmes liés : offre de credit consommation / credit consommation banque en ligne / taux assurance credit consommation / credit consommation assurance / credit consommation taux
Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
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Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / assurance credit immobilier remboursement / assurance credit immobilier particulier / assurance credit pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr
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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / pret renovation taux zero / remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pret a la consommation
Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?
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Thèmes liés : societe de caution pret immobilier / se faire rembourser un pret d'argent / remboursement d'un pret avant terme / remboursement d un pret / pret bancaire personnel
Accession à la propriété -Prêt à taux zéro : des ...
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Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont...
Thèmes liés : nouveau pret a taux zero 2016 ancien / nouveau pret a taux zero ancien / nouveau pret a taux zero 2016 / nouveau pret a taux zero 2015 / taux de pret immobilier janvier 2016
Prêt conventionné - Accueil Particuliers | service-public.fr
PertinenceLe prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :
l'achat de votre
, (appartement ou maison individuelle par exemple) dans le neuf ou l'ancien,
ou la réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration de votre logement,
ou la réalisation de travaux d'adaptation de votre logement aux besoins d'une personne en situation de handicap,
ou la réalisation de travaux de votre...
Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux / pret taux fixe / taux d interet de pret / taux de remboursement pret
Crédit à la consommation : crédit gratuit | service-public.fr
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Un crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.
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De quoi s'agit-il ?
Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans...
Thèmes liés : meilleur taux d interet / taux interet credit / meilleur taux pour credit consommation / credit consommation taux / banque credit au meilleur taux
Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines...
Thèmes liés : taux du credit d impot / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Fiscalité -Prêt d'argent en famille ou donation déguisée ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Prêt d'argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille
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JurisprudenceFiscalité
Prêt d'argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille
Publié le 02 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Richard Villalon - Fotolia.com
Prêter de l'argent à ses enfants n'est pas toujours sans risque. L'administration fiscale peut parfois considérer qu'il s'agit d'une donation...
Thèmes liés : recherche pret d'argent entre particulier / recherche particulier pour pret d'argent / se faire rembourser un pret d'argent / pret d argent entre particulier / recherche pret d'argent
Offre de prêt immobilier : doit-on obligatoirement faire ...
PertinenceQuand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).
Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation...
Thèmes liés : faire un pret immobilier / offre de pret immobilier delai / offre pret immobilier / banque pour un pret immobilier / demande pret immobilier delai
Crédit à la consommation : information préalable de l ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le prêteur doit vous informer sur les risques d'un crédit avant la signature du contrat. Il doit attirer votre attention sur les caractéristiques du crédit proposé et les conséquences sur votre situation financière. Il vous remet un document comportant des informations précises permettant d'effectuer une comparaison des différentes offres. Le...
Thèmes liés : taux assurance emprunteur banque postale / banque postale credit personnel / credit avec option d'achat / credit avec option d achat / information rachat credit
Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
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Thèmes liés : pret immobilier vente / credit immobilier vente bien / credit immobilier vente / pret immobilier par particulier / pret au credit immobilier
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d'impots travaux maison / formulaire demande de credit d'impot / demande credit d'impot frais de garde / credit d'impots travaux 2015 / credit d impot personnel
J'achète un logement | service-public.fr
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L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?
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Avant l'achat
Si je prévois d'acheter un appartement
Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot achat immobilier / credit pour l achat d une maison / credit d'impot achat appartement / pret pour l achat d une maison
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
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Demander des délais de paiement à sa banque pour le ...
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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier > Services en ligne et formulaires >Demander des délais de...
Thèmes liés : demande de credit immobilier en ligne / modele demande de credit banque / credit immobilier en ligne / demande de ligne de credit modele / demande de credit en ligne
Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...
PertinencePEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011
PEL ouverts depuis le 1er mars 2011
La prime d'État est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 EUR minimum.
Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit :
Ouverture du PEL
Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier...
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / rembourser son pret immobilier par anticipation / montant minimum pret immobilier / remboursement pret par anticipation / montant pret immobilier calcul
Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la ...
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Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation
Vérifié le 07 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
acte sous seing...
Thèmes liés : credit immobilier en ligne / rechercher credit immobilier / credit immobilier direct / information credit immobilier / interet credit immobilier remboursement
Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt ...
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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ, un prêt conventionné ou un PAS ?
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Thèmes liés : pret immobilier acheter pour louer / n est pas pret / credit immobilier acheter pour louer / pret au logement social / pret immobilier 1 logement
PTZ -Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ? | service ...
PertinencePrêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ?
Publié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Atlantis - Fotolia.com
Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.
Le PTZ est un prêt aidé permettant d'acheter un logement dès lors que vous...
Thèmes liés : remboursement du pret a taux zero / taux d un pret immobilier / taux d'un pret travaux / credit logement taux zero / pret travaux immobilier taux
Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
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Thèmes liés : particulier pret de l'argent / pret a tout pour de l'argent / pret de l argent / remboursement pret immobilier / remboursement du pret
Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Dépenses d'équipement pour personnes âgées ou handicapées (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d'impots travaux 2016 / credit d impot personnel / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / formulaire demande de credit d'impot
Remboursement anticipé d’un prêt : pour être due, l ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s'est...
Thèmes liés : rembourser son pret immobilier par anticipation / condition remboursement anticipe pret immobilier / remboursement pret par anticipation / remboursement d un pret / conditions remboursement pret immobilier
