Articles pour le thème »
credit d'impot pret immobilier 2007
56 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Financer son bateau avec un crédit immobilier rêve ou ...
Pertinencej'ai entendu dire qu'il était possible d'obtenir des prêts immobiliers pour l'achat d'un bateau moyennant quelques tracasseries administratives du genre hypothèque, nombreux dossiers à remplir etc.
Connaissez-vous des organismes ou banques qui pratiquent ce style de financement, je pense que celà pourra en intéresser plus d'un, d'avance merci et désolé pour ceux qui croyait dans cette...
Site : hisse-et-oh.com
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site : http://www.entreprendre.ma
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
Pertinence1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Déduction fiscale des intérêts d'emprunt (immobilier, prêt ...
PertinenceLa déduction d'impôt de ses intérêts d'emprunt
Vous pouvez avoir droit à un crédit d'impôt pour votre intérêt d'emprunt. Les prêts immobiliers, les prêts étudiants et les prêts servant au rachat d'une PME sont les 3 types de prêts concernés par les crédits d'impôt sur votre intérêt d'emprunt.Attention, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt a été remplacé le 1er...
Site : https://www.pratique.fr
Emprunt immobilier : crédit d'impôt sur les intérêts de prêt
PertinenceImprimez cet article
Un crédit d'impôt favorisait depuis 2007 l'acquisition d'un logement destiné à l'habitation principale. Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était orienté « logements écologiquement responsables ». Il a pris fin le 31 décembre 2010.
Attention !
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt a été supprimé le 31 décembre 2010.
Site : https://www.paruvendu.fr
Crédit immobilier pour un emprunteur handicapé | Crédit ...
PertinenceLes organismes de crédit ne sont pas réellement enthousiastes à élaborer des contrats de prêts immobiliers pour les personnes handicapées. C'est la raison pour laquelle ces individus doivent souvent trouver d'autres solutions pour obtenir un crédit immobilier.
La convention AERAS pour un emprunt immobilier des personnes handicapées
Comparez toutes les banques pour votre crédit immobilier...
Date: 2017-09-16 21:08:04
Site : http://www.credit-conseil.frIR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
PertinenceIR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale
L'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) , modifié par les articles 13 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) , 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et 84 de la loi de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale
L'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) , modifié par les articles 13 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) , 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) et 84 de la loi de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot pret consommation / credit d'impot pret immobilier 2007 / taux du credit d impot / credit d impots pret consommation
Crédit d'impôt, Résidence principale | Immobilier
PertinencePrêts développement durable
206). À cette différence près que le crédit d'impôt, de 15 à 50 % selon la nature des installations, ne s'applique qu'aux travaux effectués dans la résidence principale (art. [...] Ce prêt est d'un montant de 4 000 EUR (6 000 EUR en cas d'emploi d'écomatériaux), sur une durée maximale de 7 ans et toujours à 0 %, avec, comme seule...
Crédit à la consommation, Réduction d'impôt | Le Particulier
PertinencePrécisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation
Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an. [...]...
Chaudiere a Condensation au Gaz : nouveau credit d'impot 2017
PertinenceChaudi�?re à condensation fonctionnant au gaz
Taux du crédit d'imp�?t : 30%
Pour les propriétaires et locataires
Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 EUR pour un couple
crédit d'impot 30% en 2015
Comptabilisant auparavant pas moins de 10 taux différents, le crédit d'imp�?t développement durable...
Site : http://www.credit-impot.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2015 / taux d un credit travaux
Guide immobilier : Acheter : les frais liés à l'achat ...
PertinencePrêts départementaux, prêts régionaux, prêts pour fonctionnaires
Mais acheter sans apport personnel revient un peu plus cher que d'acheter avec un apport.
Acheter un logement avec un emprunt
Pour acheter un bien immobilier, la plupart des acquéreurs passent par la case « emprunt » que ce soit avec ou sans apport personnel.
Pour choisir le bon emprunt, pas de précipitation : n'hésitez...
Site : lavieimmo.com
Pret a Taux Zero, PTZ, PTZ+ 2017 - Guide & Calcul
Pertinence(11/09/2017)
Le PTZ+ en détails
Instauré en 1995, le Prêt à taux zéro (PTZ) a plusieurs fois été retouché (élargissement en 2005 vers l'ancien, doublement du montant accordé en 2009...). Depuis janvier 2011, le PTZ a été remplacé par le Prêt à taux zéro plus (PTZ+).
Ce nouvel outil constitue en fait la somme de trois dispositifs existants : le prêt à taux classique donc, mais...
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
PertinenceMontant total du crédit d'impôt obtenu
Dans cette situation, l'application différée du crédit d'impôt a ainsi pour effet de retarder le bénéfice de l'avantage fiscal mais d'en augmenter substantiellement le montant.
C. Point de départ du décompte des annuités éligibles
1. Principe
Conformément aux dispositions du dernier alinéa du VI de l' article 200 quaterdecies du CGI ,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le calcul des intérêts d'emprunt - acheter-louer.fr
PertinenceVos recherches mémorisées
Votre sélection
Le calcul des intérêts d'emprunt
Le calcul des intérêts d'emprunt peut être compliqué. Retrouvez notre dossier pour en savoir plus sur ces intérêts et savoir si vous pouvez les déduire.
Toutes les personnes ayant contracté un emprunt veulent connaître le montant des intérêts d'emprunt ou autrement dit le coût réel du crédit en cours....
Site : http://www.acheter-louer.fr
Financer son bateau avec un crédit immobilier rêve ou ...
PertinenceTous les forums > Forums techniques > Financer son bateau avec un crédit immobilier rêve ou réalité !
Financer son bateau avec un crédit immobilier rêve ou réalité !
j'ai entendu dire qu'il était possible d'obtenir des prêts immobiliers pour l'achat d'un bateau moyennant quelques tracasseries administratives du genre hypothèque, nombreux dossiers à remplir...
Site : hisse-et-oh.com
CEL 2017 : plafond, taux, montant minimum, fiscalité
PertinenceCEL, définition et fonctionnement du compte épargne logement
Le compte épargne logement, c'est quoi ?
Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré, sans risque, sans frais et réglementé par l'Etat. Ses conditions d'ouverture et d'utilisation (dépôt minimum et maximum, rémunération, droit à prêt...) sont régies par les pouvoirs publics au travers du Code de la...
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinenceLa loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 ou loi TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Elle instaure un crédit d'impôt de 20% des intérêts d'emprunts immobiliers destinés à financer sa résidence principale, pendant cinq ans.
La loi de finances 2008 (loi 2007-1822) a porté ce crédit d'impôt à 40% la première année.
Site : cbanque.com
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:45:04.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Taux et modalités d'application du crédit d'impôt
I. Taux du crédit d'impôt
A. Logements anciens, logements rendus habitables, locaux non affectés à usage d'habitation transformés en logement, logements acquis en l'état futur de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
PertinencePrincipes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site : cbanque.com
FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
PertinencePourquoi faire un crédit en CHF ?
Pour un frontalier, contracter un crédit immobilier en devise présente deux intérêts majeurs : le taux du prêt et le risque de change.
Historiquement le niveau de taux des crédits en Franc Suisse est inférieur au taux de l'Euro. Actuellement, l'indice des taux à 3 mois en Franc Suisse (LIBOR) est à 0,18 contre 1...pour l'euro.
Le second intérêt pour...
Site : http://www.mon-taux.com
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
PertinenceRachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLes mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-12-16 15:20:12
Site : http://www.fiscalonline.comDéclaration d'impôts : conseils de dernière minute
Pertinence01/06/2010, 10:31
| 11401 mots
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frDéclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frDéduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
PertinencePour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.
Intérêts d'emprunt : sommaire
Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction
A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
Site : http://www.courtier-atipa.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Déduction, Intérêts, Emprunt, Achat immobilier - Economie
PertinenceLa déclaration fiscale - La Libre
Rassurez-vous, Madame, les intérêts des emprunts conclus cette année pour des immeubles mis en location sont toujours déductibles. La loi du 27 décembre 2004 n'a pas modifié la fiscalité immobilière sur ce point. La réforme visait certes à favoriser les propriétaires d'une habitation unique, comme les ménages qui empruntent pour s'acheter leur...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceOù et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site : http://www.immorp.comLe compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
PertinenceLe compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-16 17:43:10
Site : http://www.efl.frAcheter sans cdi, c'est possible - maison.aufeminin.com
PertinenceAcheter sans cdi, c'est possible ?
15 février 2007 à 11h07
Nous avions comme projet de faire construire une maison. Malheureusement mon CDD de 3 ans vient de prendre fin et je n'ai rien en vue pour l'instant, d'autant qu'il est difficile d'obtenir un CDI de nos jours.
Mon mari travaille a la SNCF en CDI et gagne assez bien sa vie.
J'ai entendu dire que les banques ne pretaient de l' argent...
Date: 2015-10-21 07:50:45
Site : http://maison.aufeminin.comN° 3096 - assemblee-nationale.fr
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Assurance prêt immobilier et maladie... - Page : 5 - Droit ...
PertinenceAssurance prêt immobilier et maladie...
Posté le 05/06/2007 à 12:17:33
Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.
En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?
Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...
Date: 2007-09-30 18:17:54
Site : http://forum.doctissimo.frLexique Fédération Bancaire Française - fbf.fr
PertinencePlus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2017-09-16 23:15:10
Site : http://www.fbf.frLa liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
PertinenceLa liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 44494 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
Site : https://www.legavox.fr
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
PertinenceAttention, il ne reste que quelques semaines pour optimaliser sa facture fiscale 2011. Car au printemps prochain, au moment de remplir sa déclaration, il sera trop tard.
Twitter Linkedin
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF...
Date: 2017-09-16 18:47:30
Site : http://www.bilan.chThèmes liés : taux d'interets credit immobilier de france / taux d'interet pret immobilier france / taux d'interet pour un rachat de credit immobilier / taux credit immobilier 25 ans caisse d'epargne / pret bas taux d'interet
Pret
PertinenceMarché immobilier T1 2007
Prix des logements anciens : légère hausse au T1 2007
Au cours du T1 2007, la FNAIM démontre que les prix dans l'ancien sont restés stables avec une hausse de 0,5%.
Dans son analyse, la FNAIM indique : « Avec une progression des prix s'approchant progressivement des 5%, le marché semble, en effet, avoir réagi mécaniquement à l'appréciation des taux d'intérêt...
Site : http://pret.typepad.com
Thèmes liés : taux d'interet de pret immobilier / taux d'emprunt credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / credit d'impot pret immobilier 2007 / taux d emprunt pret immobilier
Métier agent immobilier : emploi, formation, salaire
PertinenceVie professionnelle
Un secteur qui recrute
Le secteur immobilier connaît une progression régulière : 500 000 constructions nouvelles par an, dont 24 % de logements sociaux, et 40 000 HLM vendus.
Justifier d'un bac + 2 au moins
Un commercial formé sur le tas : telle a été longtemps l'image de l'agent immobilier. Aujourd'hui, les recruteurs exigent des personnels qualifiés, titulaires d' un...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : credit d'impot pret immobilier 2007 / credit d'impot pret personnel
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Pertinencebjr ma maison etait louee mais mon ex mari a resilie le bail sans m en informer, les locataires ne couvrant plus le pret, il m a indique en debut d annee laisser prononcer la decheance du terme et saisie car il ne pouvait plus payer. Depuis 2 mois j ai emmenage dans le bien indivis et m occupe de la vente et l entretien tandis que Mr a la retraite a "disparu " jsuis au chomage le notaire ne veut...
Site : https://www.legavox.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
PertinenceLES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Site : http://www.bank-of-algeria.dzCONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
PertinencePourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.comparis.notaires.fr
PertinenceMardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site : http://paris.notaires.fr
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
Pertinence25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beTaxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(décembre 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}...
Date: 2017-12-16 12:18:06
Site : https://fr.wikipedia.orgOuverture d’une procédure collective: le principe d ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier / remboursement d'un pret immobilier avant echeance / remboursement d'un pret avant terme
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
CONSTRUIRE UNE FERME SOLAIRE - Les prix de l'immobilier en ...
PertinenceRaccordement pour installations photovoltaïques BT
6. 3ème Obstacle : le budget du projet et sa rentabilité
Raisonnons à l'envers et prenons le cas d'une installation de 100KWc en zone 4 la plus favorable (en-dehors de la Corse). La production de ce champ sera au mieux de 140000 KWh/an soit un revenu annuel de 42000EUR la première année. Compte- tenu...
Site : http://www.cotation-immobiliere.fr
Thèmes liés : taux 20 ans pret immobilier / particulier credit d impot / credit pour rachat d une societe / credit d'impot pret immobilier 2007 / taux d'interet pour un rachat de credit immobilier
