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26 articles sélectionnés
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation ...
PertinenceAccueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie de son logement jusqu'au 31 décembre 2018. Qui peut...
FACILECO - Comment marche le regroupement de crédits ...
PertinenceComment est considéré le nouveau crédit ?
Lorsque le regroupement de crédits inclut un ou des prêts immobiliers et un ou des crédits à la consommation, le nouveau crédit sera traité comme un prêt immobilier si la part relative des crédits immobiliers est supérieure à 60 % de l'ensemble des prêts. L'offre de crédit est envoyée par voie postale à l'emprunteur, qui dispose d'un...
Domiciliation des revenus et prêt immobilier : doit-on ...
PertinenceVous souhaitez contracter un crédit immobilier dans une banque, alors que votre salaire est versé dans un autre établissement bancaire ? Devrez-vous obligatoirement rapatrier vos revenus dans la banque qui vous accordera le prêt immobilier ? Les règles changent en 2018 afin de garantir plus de droits aux emprunteurs.
Vous avez contracté un prêt immobilier avant le 31 décembre...
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...
PertinenceQuand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
Libre choix de l'assurance lors de la signature du...
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Date: 2017-09-16 21:13:33
Thèmes liés : remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pret immobilier 2015 / taux de pret immobilier janvier 2016 / taux d'interet de pret immobilier / taux d un pret immobilier
CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
Thèmes liés : remboursement du pret a taux zero / taux de pret immobilier janvier 2016 / taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier / taux d un pret immobilier
Particuliers : Les réductions et crédits d’impôt auxquels ...
PertinenceLe logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans.
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Pour certains travaux, l'entreprise doit notamment être certifiée RGE .
En 2018, le dispositif est reconduit tout en intégrant des...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux maison / taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2014
CEDEF - Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ? | Le ...
PertinenceNos prestations
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.
Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources,...
Date: 2017-09-16 20:22:10
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / modalites de remboursement pret a taux zero / remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'un pret travaux
L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les entreprises
L'accès au crédit bancaire toujours plus simple pour les entreprises
Bonne nouvelle pour les entreprises. Le contexte économique est des plus favorables pour les entreprises de toutes tailles, qui accèdent à des crédits bancaires bon marché. Les derniers chiffres publiés par la Banque de France l'attestent : la croissance annuelle des crédits accordés aux entreprises est de 3,6 %.
L'encours des crédits bancaires a progressé respectivement en juillet, août et septembre 2015 de 3,7 %, 3,2 % et 3,6%. Ainsi,...
Thèmes liés : taux d'emprunt des banques a la bce / taux d'emprunt banque centrale / taux d'emprunt banque de france / demande de credit bancaire pour entreprise / demande de credit d impot
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé ...
PertinenceDevis : les conseils
Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, pour toutes les prestations de service, le professionnel doit fournir un devis suffisamment détaillé à la demande du consommateur, lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l'avance. Lorsque le montant estimé est supérieur à 150 euros TTC, le professionnel doit établir un devis détaillé préalablement à l'exécution de travaux (liste des travaux ). Le devis devra comporter la mention manuscrite « Devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé par le consommateur.
Lire aussi : Pourquoi établir un...
Date: 2017-09-16 23:11:09
Thèmes liés : taux du credit d impot / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impots travaux 2014
FACILECO - Le rachat de titres de la dette publique par la ...
PertinenceLe rachat de titres de la dette publique par la Banque centrale européenne peut-il être assimilé à de la création monétaire ?
Il faut distinguer les rachats qui ont été effectués par la BCE dans le cadre de son programme « Securities Markets Programme » (SMP), de ceux qui sont réalisés dans le cadre de son programme d'assouplissement quantitatif, depuis 2015.
Le programme SMP
Date: 2017-09-16 19:37:20
Thèmes liés : taux d'emprunt des banques aupres de la bce / taux d'emprunt des banques a la bce / rachat dette publique bce / taux d'emprunt banque centrale / taux d interet emprunt
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
PertinenceMédias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-09-17 00:15:37
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / taux du credit d impot / demande de credit d impot / credit d impot personnel / particulier credit d impot
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
PertinenceLes critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-09-17 00:15:39
Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux 2015
CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...
PertinenceNos prestations
Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.
Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux 2016 / credit d'impots travaux 2015
NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
PertinenceLe dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Thèmes liés : modalites de remboursement pret a taux zero / pret bancaire creation entreprise / remboursement du pret a taux zero / nouveau pret a taux zero 2016 / nouveau pret a taux zero 2015
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
PertinenceDes dispositifs pour les femmes entrepreneurs
Les femmes qui se lancent dans la reprise d'une entreprise peuvent bénéficier de dispositifs dédiés. Notamment le fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui consiste en une garantie d'emprunt bancaire, couvrant jusqu'à 70 % du montant du prêt, dans la limite de 45 000 euros. Le réseau d'accompagnement Racines propose, dans ses...
Thèmes liés : taux d'emprunt banque de france / credit bancaire d investissement / pret bancaire entreprise / pret bancaire personnel / remboursement d un pret
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
PertinenceCette mesure est commentée par une actualité de la base fiscale BOFiP-Impôts du 13 mai 2015 .
Accession à la propriété : taux réduit de TVA de 5,5 % ( article 17 )
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s'applique aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015.
Prolongation et extension...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / taux du credit d impot / credit d impot achat / credit pour l'achat d'un vehicule / credit impot achat entreprise
MEDIATEURCREDIT - La Médiation du crédit | Le portail des ...
PertinenceSa mission, ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement
Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit..). Cette...
Date: 2017-09-17 00:16:38
Thèmes liés : credit par la banque de france / assurance credit banque / banque francaise credit / entreprises au credit bancaire / societe de credit pour les entreprise
CREDIT IMPOT RECHERCHE - economie.gouv.fr
PertinenceAccueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / credit d impot personnel / recherche credit personnel / demande credit entreprise
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ...
PertinenceAccueil du portail Particuliers Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'État pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En...
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot achat / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / particulier credit d impot
DGCCRF - Regroupement de crédits | Le portail des ...
Pertinencele regroupement de crédits qui recouvre deux segments de marché :
le regroupement de prêts immobiliers ;
le regroupement de crédits à la consommation ou de crédits mixtes où la part des crédits renouvelables est significative.
Les enquêteurs se sont intéressés plus particulièrement à cette deuxième activité sur laquelle les banques traditionnelles sont en retrait par rapport aux...
Thèmes liés : regroupement credit consommation et immobilier / regrouper credit immobilier et credit consommation / taux regroupement credit consommation
REFORME-CREDIT-CONSOMMATION - Encadrer la publicité pour ...
Pertinence7 MESURES D'ENCADREMENT DE LA PUBLICITE
Interdiction des mentions qui suggèrent qu'un crédit améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur.
Obligation de faire figurer le taux d'intérêt du crédit dans une taille de caractère au moins aussi importante que celle utilisée pour le taux d'intérêt promotionnel.
Obligation de...
Thèmes liés : publicite credit consommation / taux interet credit / credit consommation taux
Une banque coopérative, c'est quoi ? | Le portail des ...
PertinencePas d'actionnaires
Dans une banque coopérative, il n'y a pas d'actionnaires. Ce sont les clients, en leur qualité de sociétaires, qui sont les propriétaires. En France, parmi les coopératives bancaires les plus connues figurent le Crédit mutuel, les Caisses d'épargne, les Banques populaires, ou encore les caisses régionales du Crédit agricole. Le poids des banques coopératives est très important dans le système bancaire français puisqu'elles collectent plus de la moitié des dépôts et sont à l'origine de près de la moitié des prêts.
Un peu d'histoire
Date: 2017-09-16 23:32:25
Thèmes liés : credit par la banque de france / pret credit banque / pret banque populaire / banque international de credit
CEDEF - Veille documentaire : Banque - Finances | Le ...
PertinenceMon argent ? Je gère ... Le guide du budget
Les clés de la banque, Les mini-guides bancaires, 20 p., septembre 2017.
Ce guide à destination des jeunes de 16 à 25 ans, présente des repères pour mieux gérer l'argent au quotidien, des idées pour développer ses ressources, maîtriser ses dépenses et gagner ainsi en liberté.
Implantations bancaires à l'étranger : faits saillants 2016 (pdf...
Date: 2017-09-16 23:15:43
Thèmes liés : demande de credit a la banque de france / credit par la banque de france
Impôt sur le revenu : mon espace particulier | Le portail ...
PertinenceCes articles peuvent aussi vous intéresser
Le 13 septembre, de nouvelles mesures concernant la taxe d'habitation ont été annoncées pour 2018. Savez-vous comment fonctionne cette taxe jusqu'à maintenant ?
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière... : retrouvez le calendrier de vos principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par...
Date: 2017-09-16 23:29:51
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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...
PertinencePour quel logement ?
les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
les logements n'ayant pas bénéficié d'autres financements de l'État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).
Chèque énergie
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie...
Date: 2017-09-16 20:04:56
Thèmes liés : taux d'un pret travaux
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