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Le prêt à taux zéro en immobilier : bientôt le retour?
PertinenceAccueil Financement Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro
Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro
19/04/2011 BP Financement 0
Invité vendredi dernier pour la clôture des 4èmes journées de la construction de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, s'est évertué à rassurer les artisans sur l'avenir de la TVA à 5,5 % pour la rénovation et a annoncé une refonte de l'éco-prêt à taux zéro.
Simplifier l'éco-prêt à taux zéro
Benoist Apparu a donc confirmé à cette...
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Loi SRU et délai de rétractation - Blog immobilier
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Loi SRU et délai de rétractation
Le titre VII du livre II du Code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
"TITRE VII PROTECTION DE L'ACQUEREUR IMMOBILIER - Chapitre UNIQUE
Art. L.271-1. - Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts...
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