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    Le prêt à taux zéro en immobilier : bientôt le retour?

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    Accueil Financement Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro

    Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro

    19/04/2011 BP Financement 0

    Invité vendredi dernier pour la clôture des 4èmes journées de la construction de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, s'est évertué à rassurer les artisans sur l'avenir de la TVA à 5,5 % pour la rénovation et a annoncé une refonte de l'éco-prêt à taux zéro.

    Simplifier l'éco-prêt à taux zéro

    Benoist Apparu a donc confirmé à cette...

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    Thèmes liés : pret renovation taux zero / taux d emprunt pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d un pret immobilier / taux d'un pret travaux

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    Loi SRU et délai de rétractation - Blog immobilier

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    Accueil Jurisprudences Loi SRU et délai de rétractation

    Loi SRU et délai de rétractation

    Le titre VII du livre II du Code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :

    "TITRE VII PROTECTION DE L'ACQUEREUR IMMOBILIER - Chapitre UNIQUE

    Art. L.271-1. - Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts...

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    Thèmes liés : delai obtention pret immobilier compromis de vente / n est pas pret

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