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Coûts et paiement - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
PertinenceLe paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Paiement de la TVQ
Lors de l'immatriculation, l'acheteur doit payer la TVQ, même si la moto est usagée. C'est la SAAQ qui perçoit la TVQ en...
Thèmes liés : paiement carte de credit saaq / paiement carte de credit
Immatriculer un véhicule commercial - SAAQ
Pertinence1 Avant l'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Pour éviter les mauvaises surprises
Avant d'acheter un véhicule usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers...
Thèmes liés : pret pour l'achat d'un vehicule / n est pas pret
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