Mémorandum D17-2-1 - Codage, Présentation et Traitement d ...

(ou pour une fraction)

20,54 (20,54 le millier)

Dans ce cas, le code de l'unité de mesure (zone 24) doit être MIL et la quantité (zone 23) est indiquée en unités de 1 000)

6,254 $ le kilogramme

10 % du total de la valeur en douane, des droits de douane et de la cotisation LMSI

20 1/2 % du total de la valeur en douane, des droits de douane et de la cotisation...

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certificat d'immatriculation de véhicule

Documents acceptés comme preuve de statut d'Indien inscrit et d'identité

Toutes les personnes inscrites à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent entrer et demeurer au Canada de droit en vertu du paragraphe A19(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le certificat sécurisé de statut indien, plus communément...

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