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L'Eco Prêt à 0 % pour financer les travaux de rénovation ...
PertinenceL'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009
Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a...
Le Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD) pour les ...
PertinenceOccupants à titre gratuit
Quels sont les locaux concernés ?
La TVA perçue au taux de 5.5 % lieu de celle à 10 % s'applique aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que leurs dépendances (cave, garage, loggias, caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation. Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils...
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux maison secondaire / credit d'impots travaux residence secondaire / credit d'impots travaux maison / credit d'impots travaux de renovation
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