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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinencePar titres analogues, le Législateur vise notamment les certificats immobiliers (voir 2/23 et 19/7).
Numéro 52/93
Pour les émissions privées d'obligations et d'autres titres analogues, les limites de l'art. 55, CIR 92, sont maintenues (*), sauf dans le cas ci-après.
Il doit en effet être admis que les intérêts, etc., payés sont totalement déductibles quand une émission privée...
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PertinenceVI. Annexes
I. Introduction
1. La Sixième Réforme de l'État a permis un élargissement considérable de l'autonomie fiscale des Régions. Pour le commentaire général sur les conséquences de cet élargissement, il est renvoyé vers la circulaire AGFisc n° 29/2014 (n° Ci.RH.331/633.424) du 07.07.2014.
2. Ainsi, à partir de l'exercice d'imposition 2015, seules les régions sont compétentes...
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PertinenceCirculaire n° Ci.D.19/449.528 dd. 09.04.1993
Bull. n° 728, dd. juin 1993
DISPOSITIONS FISCALES, FINANCIERES ET DIVERSES 1992
Résumé des dispositions relatives aux ISR de la loi du 28.12.1992 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
Ci-après figure le résumé des principales dispositions relatives aux impôts sur les revenus de la loi du 28.12.1992...
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Pertinenced) des épargnants privés.
§ 3. Quand il s'agit soit de revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres analogues émis par l'Etat, les provinces, les communes ou les autres organismes ou établissements publics belges ou par les organismes internationaux ou supranationaux de droit public dont la Belgique est membre, qui étaient exonérés de taxe mobilière ou d'impôts réels en...
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PertinenceCirculaire n° Ci.RH.331/554.179 (AFER 35/2004) dd. 10.09.2004
REDUCTION D'IMPOT MAJOREE POUR EPARGNE-LOGEMENT
Amortissement en capital d'un emprunt hypothécaire
Condition de déduction des amortissements en capital
REDUCTION D'IMPOT POUR EPARGNE A LONG TERME
Amortissement en capital d'un emprunt hypothécaire
Condition de déduction des amortissements en capital
Commentaire...
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Pertinencef) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
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