Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2017-12-16 01:31:02

Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Fiducies non-résidentes

Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...

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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...

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Comment présenter une demande de passeport pour un enfant ...

Passeports pour enfants

Comment présenter une demande de passeport pour un enfant

Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. Imprimez la politique sur la signature et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez au cas où l'on vous demanderait de signer le document. Apprenez-en plus .

Seules les personnes suivantes peuvent présenter une demande de...

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Date: 2017-12-16 14:47:59

Thèmes liés : carte de credit visa debit / demande de carte de credit en ligne visa / carte de credit visa mastercard / paiement en ligne par carte de credit / carte de credit visa

Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour ...

Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE

Date : 18 décembre 2014 

Changements à la Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Le taux de base de 20 % du crédit d'impôt à l'investissement ( CII ) gagné sur les dépenses de...

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Thèmes liés : credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux / taux credit d'investissement / taux credit investissement locatif / taux credit investissement entreprise

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-16 14:55:24

Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / demande credit d'impot frais de garde / credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / particulier credit d impot

Comment fonctionne votre carte de crédit - Canada.ca

vous faites votre paiement par chèque de carte de crédit et que le chèque est retourné pour insuffisance de fonds

vous faites votre paiement par un débit préautorisé qui est refusé à cause d'une insuffisance de fonds

vous utilisez une carte de crédit pour obtenir une avance de fonds, et votre institution financière retourne le chèque car vous avez dépassé votre limite de...

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Date: 2018-06-22 23:10:33

Thèmes liés : carte de credit taux / paiement carte de credit / demande de carte de credit / obtenir une carte de credit / carte de credit debit difference

Crédit pour l’emploi visant les petites entreprises ...

Comment l'ARC calculera le crédit

Si vous êtes admissible, l'ARC calculera automatiquement le montant de votre crédit à l'aide des renseignements d'AE des feuillets T4 que vous avez produits avec vos déclarations de renseignements T4 pour 2015 et 2016. Vous n'avez pas à remplir de formulaire de demande.

Le montant du crédit est calculé selon un taux de cotisation réduit s'appliquant aux...

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Date: 2017-12-16 16:07:55

Thèmes liés : taux credit entreprise 2016 / taux credit entreprise 2015 / taux credit entreprise / calcul de credit / demande credit entreprise

Obtenir un permis d’études — Comment faire une demande ...

Présenter une demande au point d'entrée

Demander un permis d'études au Canada

Vous pouvez présenter une demande de permis d'études au Canada si l'un des cas suivants s'applique à vous. Vous êtes :

un enfant mineur qui fréquente une école primaire ou secondaire;

un étudiant en visite ou participant à un programme d'échange ;

un étudiant qui a terminé un cours ou un programme...

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Date: 2018-06-22 23:03:38

Thèmes liés : demande de carte de credit en ligne visa / demande en ligne de carte de credit