Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr


Classement : 598 / 1922

5 articles sélectionnés

  • 0

    Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l ...

    Pertinence
    1850%

    Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016

    Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016

    10 novembre 2015 | Mis à jour le 4 décembre 2015

    Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, ont précisé, le 9...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-16 21:20:05

    Thèmes liés : nouveau pret a taux zero 2016 ancien / nouveau pret a taux zero ancien / nouveau pret a taux zero 2016 / nouveau pret a taux zero 2015 / nouveau pret a taux zero

  • 0

    Prêt locatif intermédiaire - Ministère de la Cohésion des ...

    Pertinence
    195%

    Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).

    Canaux de distribution

    Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-16 14:05:08

    Thèmes liés : credit logement taux d'interet / taux d interet de pret / condition pret a taux 0 / credit logement taux 0 / pret a taux 0 de l etat

  • 0

    Le prêt à taux zéro "PTZ" - Ministère de la Cohésion des ...

    Pertinence
    160%

    Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

    Le PTZ en quatre points clés

    Le prêt à taux zéro est gratuit : c'est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d'une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-16 20:22:03

    Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / taux d interet de pret / taux de pret des banque / taux d'un pret travaux / taux de pret

  • 0

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Ministère de la ...

    Pertinence
    86%

      L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

    L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

    L'éco-PTZ permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus...

    Lire la suite

    Date: 2018-07-02 00:43:06

    Thèmes liés : pret renovation taux zero / taux d'un pret travaux / taux de pret

  • 0

    Prêt locatif social - Ministère de la Cohésion des territoires

    Pertinence
    62%

    7 août 2015 | Mis à jour le 19 août 2016

    Objet du prêt

    Le PLS1 peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que, le cas échéant, les travaux d'amélioration correspondants2. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État3. En revanche, il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit (taux identique à celui applicable aux opérations PLUS et PLAI) et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans4.

    Les bailleurs doivent s'engager par une convention APL signée avec...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-16 21:37:30

    Thèmes liés : taux d'un pret travaux / pret au logement social / taux credit pret / taux de pret / pret social

5 Ressources