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Cours de droit bancaire - Cours de droit
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Cours de droit bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.
Introduction
I. ...
Cours de droit bancaire - Cours de droit
PertinencePar coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Thèmes liés : droit bancaire credit consommation / credit d impot pour l achat / credit par le biais d une banque / compte particulier credit / credit logement taux d'interet
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
PertinenceCOURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
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Droit spécial des sociétés - Cours de droit
PertinenceA) Nomination et cessation des fonctions des gérants.
1) La nomination du gérant.
Toute société doit être gérée par quelqu'un(s), ici on parle de gérant(s). S'agissant de sa nomination le principe est posé par le Code de Commerce à l'article L221-3 qui dit que « la qualité de gérant est dévolue de plein droit à tous les associés ». Si...
Thèmes liés : n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / recherche personne pour pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier / recherche pret d'argent entre particulier
Droits des Instruments de paiement et ... - cours-de-droit.net
PertinenceDROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT
Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques...
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La primauté du droit international sur le droit interne ...
PertinenceAccueil >> Droit international public >> La primauté du droit international sur le droit interne
La primauté du droit international sur le droit interne
Par coursdedroit dans Droit international public le 4 Octobre 2015 à 14:00
La primauté du droit international sur le droit interne
Pour le Droit International comme pour le droit de l'Union Européenne, ces deux droits priment sur le...
Thèmes liés : assurance credit immobilier bancaire / assurance d un credit immobilier
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