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6 articles sélectionnés
INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LA CAUTION - fbls.net
Pertinenceayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
LE TESTAMENT - fbls.net
PertinenceDROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / pret immobilier bien a l'etranger
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
PertinenceLA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / lettre demande de pret d'argent / lettre de demande de pret d'argent a son employeur
PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net
PertinenceLA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI
Cliquez sur le bouton du milieu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur la SCI :
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle
Lettre recommandée avec...
Date: 2017-09-17 09:35:28
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / changer l'assurance d'un pret immobilier / pret rachat de parts sociales / n est pas pret
LES ERREURS DE PROCEDURE - fbls.net
PertinencePREMIER DOCUMENT ARGUE DE FAUX
(exposez pourquoi le document est dans sa substance un faux)
DEUXIEME DOCUMENT ARGUE DE FAUX
(exposez pourquoi le document est dans sa substance un faux)
TROISIEME DOCUMENT ARGUE DE FAUX
(exposez pourquoi le document est dans sa substance un faux)
PAR CES MOTIFS
- Constater, dire et juger que sont des faux contre...
Date: 2017-04-08 17:34:24
Thèmes liés : n est pas pret / taux d'emprunt immobilier septembre 2015 / taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret personnel / taux d'interet de pret immobilier
PV D'AG ET CESSION DE SCM - FBLS.net
PertinencePV D'AG ET CESSION DE SCM
rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.
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lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle
Lettre recommandée avec accusé de réception du..........................
J'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée annuelle de la société ..............., société civile de moyen au capital...
Date: 2017-09-19 11:00:26
Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / credit pour rachat d une societe / demande de credit en ligne societe generale / rachat d un credit immobilier
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