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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLes mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-12-16 15:20:12
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d'intérêt pour 2017
L'article 397 A de l'annexe III au CGI prévoit que le paiement des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (successions ou donations) d'entreprises peut être différé pendant cinq ans à compter de la date d'exigibilité des droits et, à l'expiration de ce délai,...
Date: 2017-12-16 16:20:51
Thèmes liés : taux d'interet pret immobilier 2015 / taux d'interet de pret immobilier / pret bas taux d'interet / differe paiement credit immobilier / taux du credit d impot
Taux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les ...
PertinenceTaux de TVA applicables sur les travaux réalisés dans les logements en 2014
Fiche mise à jour le 15 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la TVA sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est porté à 10 %.
Dans ce cadre, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation...
Date: 2017-09-17 01:17:33
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux 2014 / taux d un credit travaux / credit d'impots travaux residence secondaire
Acquisition d'un véhicule en crédit-bail : le premier ...
PertinenceLe Conseil d'Etat vient de rendre une décision très importante en matière de crédit-bail. La haute juridiction considère, en effet, que le premier loyer d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.
A ce jour, la jurisprudence n'était pas fixée sur la possibilité de déduire ce premier loyer généralement majoré et...
Date: 2017-09-16 23:47:39
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / achat vehicule credit bail / achat vehicule a credit
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