Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

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La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

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Demander des versements anticipés du crédit d’impôt pour ...

Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

Demander des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui estime remplir les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour frais de...

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Demander le crédit d’impôt pour solidarité - Services ...

remplir le formulaire Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité, le joindre à sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition visée et transmettre le tout à Revenu Québec;

utiliser le service en ligne Demande de crédit d'impôt pour solidarité (inscription à Mon dossier obligatoire).

Locataire ou sous-locataire d'un logement admissible

Une personne, ou son conjoint (voir les définitions), qui est locataire ou...

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Demander le crédit d’impôt RénoVert - Services Québec

faire remplir le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables - Crédit d'impôt RénoVert par l'entrepreneur responsable des travaux;

faire remplir le formulaire Déclaration de renseignements - Crédit d'impôt RénoVert 2017 par le syndicat de...

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Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

Contexte Section ouverte Contexte

Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

Description...

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Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants : Services ...

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Revenu Québec

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Les frais que vous payez pour la garde de votre enfant peuvent vous donner droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Le taux du crédit d'impôt varie selon le revenu familial.

Certains frais ne donnent pas droit au crédit d'impôt,...

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Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance : Portail Québec

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

Revenu Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Une personne qui a fait un don en argent, au cours de l'année d'imposition, à un organisme pourrait avoir droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

Les dons suivants sont...

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Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail - Portail ...

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Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail

Revenu Québec

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Description Section fermée Description

Le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail permet de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail.

Ce crédit d'impôt remboursable...

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La Financière agricole du Québec : Portail Québec

Le mandat de La Financière agricole du Québec est de stimuler les investissements et de protéger les revenus en vue de favoriser la réussite et la pérennité des entreprises agricoles québécoises. En tant qu'organisme québécois unique chargé de la gestion des outils financiers destinés au monde agricole,...

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Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Coûts et modes de paiement Section fermée Coûts et modes de paiement

La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Le coût de l'immatriculation est établi selon le nombre de mois à couvrir jusqu'à la date d'échéance du privilège de circuler (fixée en fonction du type de véhicule et de la première lettre du nom de famille du titulaire).

À ces droits...

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