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CREDIT RENOUVELABLE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceCREDIT RENOUVELABLE DEFINITION
Définition de Crédit renouvelable
Le "crédit-renouvelable" dit aussi "crédit-revolving" est une pratique bancaire, par laquelle un établissement financier met à la disposition d'un emprunteur pour une durée limitée à un an mais renouvelable, une somme d'un montant maximum lui permettant, moyennant le versement d'un intérêt convenu, de réaliser des achats...
Thèmes liés : credit renouvelable definition / credit renouvelable / publicite credit consommation / credit a la consommation / porte carte de credit
Prêt - Définition
PertinencePRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
CREDIT BAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceCREDIT BAIL DEFINITION
Définition de Crédit bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut...
Thèmes liés : credit bail immobilier entreprise / marche du credit bail immobilier / credit bail immobilier / location avec option d'achat immobilier / duree credit achat fond de commerce
Sûretés - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits...
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance lors d'un pret immobilier / rachat d un credit immobilier par une autre banque / garantie pret immobilier hypotheque ou caution / assurance d un pret immobilier
Revolving (crédit) - Définition - Dictionnaire juridique
PertinenceBaumann Avocats Droit informatique
Le crédit "revolving" est un type de crédit à la consommation. Il se caractérise par le fait que l'établissement financier prêteur de ce crédit, met d'une manière permanente à la...
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation / societes de credit a la consommation / offre de credit consommation / pret a la consommation credit
Gage - Définition
PertinenceGAGE DEFINITION
Définition de Gage
Le gage est un contrat par lequel une personne remet à son créancier un objet mobilier ou une valeur pour assurer l'exécution de ses engagements, par exemple le remboursement d'un prêt d'argent . Le contrat se forme par la remise de l'objet sur lequel porte le gage.
L' Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux Sûretés, Contrats et obligations...
Thèmes liés : se faire rembourser un pret d'argent / faire un pret d'argent / faire un pret d argent / pret d'argent personnel / pret personnel d argent
MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceMANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
Thèmes liés : credit bail immobilier entreprise / credit immobilier d france
Indivision - Définition
PertinenceINDIVISION DEFINITION
Définition de Indivision
L'"indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. Le fait que, dans l' usufruit , les droits des nu-propriétaires et ceux des usufruitiers ne soient pas de même nature fait que les dispositions sur l'indivision ne s'appliquent pas à leurs...
Thèmes liés : n est pas pret
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