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105 articles sélectionnés

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    Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite ...

    Pertinence
    259%

    L'assurance perte d'emploi couvre le risque d'un licenciement. Généralement associée à un prêt immobilier, elle consiste à ce que l'assurance rembourse à votre place le prêt immobilier (ou une partie) si vous êtes licencié.

    Il faut bien vérifier les clauses de ces contrats car de nombreuses exclusions peuvent y être présentes.

    Vous pouvez souscrire cette assurance si vous avez le statut de salarié au moment de la signature du contrat de prêt.

    En général, ce type de...

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    Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / devis assurance pret immobilier generali / rembourser son pret immobilier ou placer / assurance pret immobilier personne a risque / devis assurance pret immobilier

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    Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...

    Pertinence
    253%

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    Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

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    Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande credit d'impot frais de garde / credit d impot personnel / demande de credit d impot / particulier credit d impot

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    Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr

    Pertinence
    243%

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    Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour voiture d'occasion / credit voiture d occasion

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    Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire ...

    Pertinence
    231%

    Les banques peuvent délivrer une carte bancaire à leurs clients. La carte permet de faire des achats et de retirer des espèces. Elle est payante sauf dans le cadre de la procédure de droit au compte. Son renouvellement est le plus souvent automatique, mais la banque peut en exiger la restitution immédiate ou en annuler la validité sur sa seule initiative.

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    Les conditions pour...

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    Thèmes liés : credit carte bancaire / carte de credit banque / carte de credit debit immediat / carte de credit debit france / carte de credit de debit

  • 0

    Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

    Pertinence
    230%

    Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :

    les sociétés anonymes (SA) ;

    les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

    les sociétés en commandite par actions (SCA) ;

    les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

    les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

    Imposition optionnelle

    L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :

    l'entrepreneur...

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    Thèmes liés : taux du credit d impot / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / credit immobilier de france chiffre d'affaire / credit bancaire d investissement

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    Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr

    Pertinence
    219%

    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Prêt d'accession sociale (PAS)

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    Thèmes liés : pret d'argent personnel / pret personnel d argent / pret d argent / n est pas pret / pret social

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    Frais de notaire -Achat immobilier : calculez en ligne le ...

    Pertinence
    209%

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition

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    En brefFrais de notaire

    Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition

    Publié le 13 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : calcul d'emprunt immobilier en ligne / calculatrice emprunt immobilier en ligne / simulation d'emprunt immobilier / simulation emprunt immobilier en ligne / emprunt immobilier en ligne

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    Microcrédit personnel | service-public.fr

    Pertinence
    202%

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    Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est...

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    Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / pret pour l'achat d'un vehicule / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / remboursement d'un pret personnel par anticipation

  • 0

    Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr

    Pertinence
    188%

    Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Allocation de logement sociale (ALS)

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    Thèmes liés : pret au logement social / pret immobilier 1 logement / pret immobilier bien a l'etranger / simulation pret bancaire achat immobilier / pret achat immobilier caf

  • 0

    Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr

    Pertinence
    174%

    Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Allocation de logement familiale (ALF)

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    Thèmes liés : pret au logement social / pret immobilier 1 logement / pret immobilier bien a l'etranger / n est pas pret / simulation pret bancaire achat immobilier

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    Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt ...

    Pertinence
    174%

    Elle peut également exiger une assurance .

      À savoir :

    la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

    Conditions d'obtention du prêt

    Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

    De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

    Minimum d'intérêt devant avoir été produit selon...

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    Thèmes liés : taux d interet de pret / calculer le taux de remboursement d'un pret / remboursement d un pret / remboursement pret par anticipation / montant remboursement pret

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    Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de ...

    Pertinence
    173%

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    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > Services en ligne et formulaires  >Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ

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    Modèle de document

    Modèle de déclaration sur l'honneur...

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    Thèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / particulier pret de l'argent / recherche particulier pour pret d'argent / pret a tout pour de l'argent / pret de l argent

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    Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ...

    Pertinence
    171%

    Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?

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    Thèmes liés : condition de pret immobilier / pret immobilier par particulier / pret achat immobilier / pret bien immobilier / pret immobilier vente

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    Crédit à la consommation : location avec option d'achat ...

    Pertinence
    160%

    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Dépôt de garantie

    Un dépôt de garantie peut être réclamé par le prêteur. Il peut correspondre à une somme fixe ou un pourcentage de la valeur du produit loué.

    À la fin du contrat de location, le dépôt de garantie vous est :

    soit rendu si vous ne souhaitez pas acquérir le bien,

    soit déduit du prix...

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    Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule / credit avec option d'achat

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    Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il ...

    Pertinence
    141%

    Une société créée uniquement pour le rachat d'une entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.

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    Conditions d'octroi du crédit d'impôt

    L'application du crédit d'impôt est soumise aux conditions suivantes :

    l'entreprise rachetée et la société créée doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et ne pas faire partie du même...

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    Thèmes liés : demande de credit d impot / credit pour rachat d une societe / societe de credit pour les entreprise / rachat credit entreprise / demande credit entreprise

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    Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

    Pertinence
    139%

    Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

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    Charges déductibles

    Règles de déductibilité...

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    Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l'achat d'un vehicule / taux d emprunt professionnel / credit d impot achat / taux d interet emprunt

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    Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et ...

    Pertinence
    126%

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    Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).

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    Thèmes liés : credit d impot personnel / credit d'impots travaux maison secondaire / credit d'impots travaux maison / demande de credit d impot / credit d'impots travaux residence secondaire

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    Épargne -Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ...

    Pertinence
    126%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © Philippe Devanne - Fotolia.com

    Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2016. C'est ce qu'a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du...

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    Thèmes liés : taux d'emprunt banque de france / taux d'emprunt des banques / taux d emprunt des banque / taux d interet emprunt / taux d'emprunt 2015

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    Vos droits – compromis de vente - service-public.fr

    Pertinence
    119%

    et contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.

    Si ces documents manquent au jour de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur peut ajouter :

    un avenant à l'acte indiquant qu'il disposera d'un nouveau délai de rétractation à réception des diagnostics,

    ou ajouter une clause suspensive en cas de détection d'anomalie...

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    Thèmes liés : delai obtention pret immobilier compromis de vente / condition obtention pret immobilier / duree pret immobilier professionnel / duree pret immobilier / obtention pret immobilier delai

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    Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr

    Pertinence
    110%

    Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Aide personnalisée au logement (APL)

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    Thèmes liés : remboursement d un pret / simulation d un pret / pret au logement social / simulation d'emprunt immobilier / calcul d'emprunt immobilier en ligne

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    Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ...

    Pertinence
    107%

    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

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    Thèmes liés : financement d un pret immobilier / pret au logement social / simulation d un credit immobilier / particulier pret de l'argent / demande de credit d'argent

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    Financement du logement : prêts complémentaires | service ...

    Pertinence
    89%

    Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :

    1 an après la déclaration d'achèvement des travaux

    3 mois après la première occupation

    Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.

    Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

    Où s'adresser ?

    Action logement (ex- 1 % logement)

    Action logement

    Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des entreprises du secteur...

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    Thèmes liés : remboursement d'un pret personnel par anticipation / remboursement d un pret / pret au logement social / n est pas pret / pret fonctionnaire territorial

  • 0

    Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de ...

    Pertinence
    83%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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    Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession.

    Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager à transférer la propriété d'un logement à un locataire-accédant qui optera ou non pour l'achat après un certain temps.

    Au moment de l'achat, le locataire-accédant peut financer son acquisition avec un prêt à...

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    Thèmes liés : nouveau pret a taux zero ancien / nouveau pret a taux zero 2015 / nouveau pret a taux zero / taux de pret

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    Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

    Pertinence
    81%

    Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

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    Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / duree credit immobilier professionnel / duree credit achat fond de commerce / credit achat fond commerce / credit immobilier professionnel

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    Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat ...

    Pertinence
    78%

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    Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  >Prêt de la Caf : travaux d'amélioration de l'habitat 

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    Thèmes liés : pret renovation habitat / pret personnel travaux / pret caf / pret habitat

  • 0

    Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...

    Pertinence
    77%

    Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).

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    Permis à 1 euro pour les jeunes

    Conditions à remplir

    Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec...

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    Thèmes liés : montant remboursement pret / remboursement pret a taux zero par anticipation / remboursement d'un pret auto par anticipation / remboursement du pret a taux zero / remboursement d'un pret personnel par anticipation

  • 0

    Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ...

    Pertinence
    77%

    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

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    Thèmes liés : credit immobilier construction / credit pour un achat particulier / achat credit immobilier / financement credit immobilier

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    Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : taux à 7 %

    Pertinence
    69%

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    Crédits : © Ainoa - Fotolia.com

    Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéficie réel.

    Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises...

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    Thèmes liés : taux du credit d impot / taux credit d'investissement / taux credit d investissement / taux credit entreprise 2016

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    Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

    Pertinence
    69%

    Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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    Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / taux d interet de pret / n est pas pret

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    Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation ...

    Pertinence
    59%

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    Accueil particuliers  > Logement  >Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

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    Thèmes liés : pret renovation habitat / pret renovation

  • 0

    Crédit à la consommation | service-public.fr

    Pertinence
    52%

    Accueil particuliers  > Argent  >Crédit à la consommation

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    Thèmes liés : credit a la consommation / compte particulier credit

  • 0

    Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales ...

    Pertinence
    52%

    Le versement de cotisations syndicales peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu.

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    Les cotisations doivent être versées aux organisations suivantes :

    Organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires

    Associations professionnelles nationales de militaires représentatives

    Déclaration

    Déclarer en ligne

    La déclaration par...

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    Thèmes liés : formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot

  • 0

    Épargne -Plan épargne-logement : nouvelles conditions de ...

    Pertinence
    50%

    Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongation

    Publié le 01 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

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    Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et...

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    Thèmes liés : taux d interet de pret / pret a tout pour de l'argent / pret de l argent

  • 0

    Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de ...

    Pertinence
    49%

    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le nouveau de délai de rétractation doit être compris entre 3 et 14

    jours calendaires

    après le jour de la signature du contrat de crédit.

    Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.

    Vous voulez renoncer à votre crédit

    Si vous avez déjà signé un contrat de crédit à la consommation et que vous souhaitez finalement renoncer à ce crédit, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à vous justifier.

    Pour utiliser votre...

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    Thèmes liés : droit du credit consommation / credit consommation banque en ligne / credit a la consommation en ligne

  • 0

    Permis international pour conduire à l'étranger | service ...

    Pertinence
    46%

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    Thèmes liés : pret personnel en ligne a l'etranger

  • 0

    Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...

    Pertinence
    40%

    Questionnaire médical

    Règle générale

    L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

    Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

    L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

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    Thèmes liés : n est pas pret / credit consommation assurance / offre de credit consommation

  • 0

    Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...

    Pertinence
    39%

    Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

    Publié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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    Crédits : © Ainoa -...

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    Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance credit emprunt immobilier

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    Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

    Pertinence
    33%

    l'un des partenaires FranceConnect 

    Aide sur FranceConnect

    FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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    Thèmes liés : simulation pret taux zero / simulation pret taux

  • 0

    Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) | service ...

    Pertinence
    31%

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    Service en ligne et formulaire

    Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier)

    Vérifié le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : demande de credit d impot / demande de credit d investissement

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    Crédit immobilier | service-public.fr

    Pertinence
    30%

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    Thèmes liés : bien immobilier credit / credit immobilier

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    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE ...

    Pertinence
    27%

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    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s'impute en priorité sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises...

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    Thèmes liés : taux du credit d impot

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    Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l ...

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    Réforme du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : ce qu'il faut savoir

    Publié le 19 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com

    Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6 % en 2018 et sera supprimé en 2019.

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    Demande de logement social | service-public.fr

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

    Ville ou code postal 

    Action logement (ex-...

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    Thèmes liés : pret au logement social / pret prive pour entreprise

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    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

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    Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

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    Thèmes liés : pret tresorerie entreprise en difficulte

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    Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr

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    Rétractation d'un crédit à la consommation

    Vérifié le 28 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre...

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    Thèmes liés : offre de credit consommation

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    Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

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    JurisprudenceDonations à ses enfants

    Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Crédits : © pictarena - Fotolia.com

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne...

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    Thèmes liés : n est pas pret

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    Barème -Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016 ...

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    Indices et tauxBarème

    Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

    Publié le 29 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : taux interet credit

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    Barème -Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017 ...

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    Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2017

    Publié le 30 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Attention :

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    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Les taux...

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    Thèmes liés : taux interet credit

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    Barème -Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017 ...

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017

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    Indices et tauxBarème

    Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017

    Publié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : taux interet credit

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    Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d ...

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    Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat

    Vérifié le 20 avril...

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    Thèmes liés : demande de pret caf

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