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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Rachat de crédit - Crédit Européen
PertinenceCette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec AJAX
Comprendre le rachat de crédit :
Le rachat de crédit , aussi appelé restructuration de crédit, est une solution financière qui tente de répondre à un besoin d'allègement des charges mensuelles de crédits. L'objectif est donc de diminuer le montant global des remboursements mensuels.
Cette opération peut...
Site : http://www.crediteuropeen.com
Voici Comment Obtenir Un Credit Aupres D'un Riche Quand ...
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Posted by MisterLova | On 6 décembre,2011 | In Argent-Obtenir-Credit-Emprunt
Vous voulez réussir à payer vos...
Site : misterlova.com
Thèmes liés : recherche personne pour pret d'argent / obtenir un pret d'argent rapidement / comment se faire rembourser un pret d'argent / pret d'argent rapide entre particulier / particulier pret de l'argent
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site : http://www.entreprendre.ma
Rachat de credit simulation immediate, immobilier & conso
PertinenceVotre étude de rachat de crédits avec réponse immédiate
Exemples d'organismes consultés
Faire un prêt est devenu très facile ces dernières années, via un organisme de crédit, une grande enseigne, un concessionnaire auto sans que votre capacité d'emprunt soit prise en compte. De nombreuses personnes ont donc accumulé les emprunts et ont des difficultés à les rembourser à...
Site : http://www.creditsregroupes.com
Rachat de crédit - pret-personnel-comparatif.com
PertinenceCombien emprunter ?Evitez l'endettement avec notre outil
Le rachat de crédit est une opération financière dont l'objectif est de réunir l'ensemble des prêts en cours en vue de diminuer le niveau d'endettement. Qu'il s'agisse d'un crédit personnel, hypothécaire, auto ou autre souscrits en Belgique, ce regroupement permet de renégocier le taux d'intérêt de chaque emprunt et d'obtenir un...
Fiché FICP - pourquoi - combien de temps - annuler le ...
PertinenceVos commentaires
je dois rembourser une créance passée chez un huissier et une grosse facture énergie. Emilie
Bonjour, Suite a un litige injuste avec ma banque, elle m'a occasionné beaucoup de soucis, je souhaiterai régler se litige et redémarrer ma vie. Marie
prêt personne. Veronique
Bonjour Je suis micro-entrepreneur en onglerie et j'ai le projet d'ouvrir ma propre boutique...
Site : http://www.fiche-ficp.fr
Rachat de credit conso et immo
PertinenceAccueil » Simulation d'un rachat de crédits » Le rachat de crédit conso et immo
Le rachat de crédit conso et immo
Une simulation de rachat de crédit est nécessaire dans le cas d'une restructuration de prêt conso et immo. Cela permet de bien connaître et de profiter des avantages d'un seul emprunt.
Pourquoi cette solution ?
Le rachat de crédit consommation et immobilier vise à...
Le crédit à la consommation | Wikifin
PertinenceLe crédit à la consommation peut aider
Il peut arriver dans la vie qu'on doive faire face à des dépenses pour lesquelles on ne dispose pas immédiatement de l'argent nécessaire, par exemple l'achat d'une voiture ou le remplacement d'une chaudière ou d'un lave-linge défectueux.
Dans ce cas, vous pouvez demander un prêt aux banques et intermédiaires de crédit. Les prêteurs seront...
Site : wikifin.be
Faut-il acheter son véhicule? - L'Express L'Entreprise
Pertinence?réactioncommentaire
De la location longue durée au crédit-bail, en passant par les indemnités kilométriques et l'emprunt bancaire, plusieurs formules existent pour réduire la facture " transport ".
Rendez-vous clientèle, livraison, prospection commerciale... Bien des solos ont recours à un véhicule pour leurs déplacements professionnels. A fortiori les artisans, dont la fourgonnette ou...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : credit pour l'achat d'un vehicule / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit d impot pour l achat
Comparateur de crédit voiture neuve - mieuxfinancer.com
Pertinence(1) Montant des interêts ( EUR). Les frais de dossier sont offerts.
(1) Montant des interêts ( EUR) + frais de dossier ( EUR).
(1) Montant des interêts ( EUR) + frais de dossier ( EUR). Les frais de dossier sont déduits du montant financé, soit un capital disponible de EUR.
Exemple pour un montant emprunté (hors assurance facultative) de EUR sur mois au TAEG fixe de % et au taux...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PertinencePEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site : http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / societe d epargne et de credit / meilleur taux d assurance vie / meilleur taux d'investissement
Comptes de chèques – Services aux particuliers – RBC ...
PertinenceFixer un rendez-vous
Je veux passer à RBC
Pas de problème. Nous pouvons vous aider à transférer rapidement vos fonds, votre paie et les retraits automatiques dans un nouveau compte avec nous.
J'aimerais en savoir plus
Vous hésitez ?
Nous sommes persuadés que vous allez adorer votre nouveau compte bancaire RBC ; nous vous proposons donc d'en faire l'essai pendant trois mois. S'il ne vous...
Site : rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : carte de credit visa infinite / carte de credit avec reserve d'argent / carte de credit avec reserve d argent / carte de credit rbc / carte de credit visa debit
Noelfap.com - Accueil
PertinenceLe capital restant dû : le comprendre pour mieux l'évaluer Il apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer ...
Site : http://www.noelfap.com
descreditsenligne.com - Le comparateur de crédits en ligne
PertinenceCOFIDIS : Prêt personnel à partir de 1.70 % TAEG fixe
Définition du crédit :
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt la plupart du temps fait par un créancier (banque) pour un débiteur (le client). Pour le créancier cela veut dire qu'il a une créance envers un emprunteur et qu'il pourra se faire rembourser sur plusieurs mois ou années avec des intérêts. ...
Site : http://www.descreditsenligne.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
LA CAISSE D’EPARGNE - CREDITS et BANQUES | Rachat de ...
PertinenceLA CAISSE D'EPARGNE ?
La caisse d'épargne ou banques d'épargne ou associations d'épargne et de crédit :
La Caisse d'Epargne en France est une initiative privée de deux philanthropes destinée à encourager l' épargne populaire et l'éducation à l'économie. Déclarée d'utilité publique en 1835, son succès s'accroît avec le transfert de la gestion des fonds d' épargne réglementée...
Site : https://www.rachatpret.com
Thèmes liés : taux credit consommation caisse d'epargne / regroupement credit caisse epargne / taux credit consommation caisse epargne / credit d impot pour l achat / credit d'impot pret personnel
Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com
PertinencePour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
Site : http://www.banque-info.com
LOCATAIRES, OPTIMISEZ VOTRE BUDGET. - Rachat de credits ...
PertinenceQuelques chiffres pour savoir si vous êtes éligible au regroupement de crédits :
37 % des ménages en France sont locataires, par choix ou par obligation.
Le logement représente environ 30 % des dépenses pour un locataire.
55 % des rachats de crédits : sont des regroupements de crédits pour des Locataires,
Quelle que soit votre situation nous vous proposerons :
100 % des solutions du...
Crédit travaux pas cher au meilleur taux pour tous vos travaux
PertinenceVotre futur financement est un crédit et devra être remboursé, nous vous conseillons de bien évaluer votre capacité de remboursement avant de vous engager.
Un crédit travaux pour quels types de travaux ?
Tous les travaux de la maison peuvent être financé par un crédit travaux, que ce soit la rénovation d'un appartement, l'installation d'un cuisine, l'agrandissement d'un logement...
La caution et l’hypothèque du prêt immobilier
PertinenceDéfiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Demande de crédit auto - credit-conso.org
PertinenceUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Principe du service
credit-conso.org communique à ses partenaires (organismes de crédit) les demandes de prêt effectuées sur le site. L'internaute n'a qu'une seule demande de crédit à remplir. Il est ensuite contacté par les organismes de crédits qui évalueront sa demande de...
Site : www3.credit-conso.org
Crédit pour travaux de rénovation - Blog d'informations ...
PertinenceEnvisagez-vous des travaux de rénovation pour votre maison? Le financement des travaux est une étape importante de l'étude de faisabilité d'un projet et dépend de l'ampleur de la rénovation.
Mon opinion personnel est qu'il y a des travaux qui sont urgents et qui ne peuvent pas attendre, et d'autres travaux qu'on fait pour se faire plaisir. Je pense qu'il est mieux d'emprunter pour les...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interets credit immobilier de france / credit immobilier d france / societe de credit en belgique pour francais / taux du credit d impot / credit d impot personnel
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
PertinenceLes solutions de financement de travaux
Mis à jour le 23/03/2017
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement ou des travaux plus importants d'agrandissement ? Avant de vous lancer, vérifiez si vous devez obtenir des autorisations particulières. Prenez également le temps de bien estimer le montant de vos travaux afin de mettre en place la solution de...
Rachat de Crédit CDD & Intérim - EIG Finances
PertinenceVous recherchez une solution pour faire un crédit en CDD ou en étant intérimaire. EIG Finances vous présente son expertise dans la mise en place de ce type de prêt CDD.
Les contrats à durée déterminée se généralisent, ce qui pose des problèmes au futurs acquéreurs de crédit immobilier qui souhaitent accéder à la propriété.
Même si il est évident que l'objectif même du...
Site : https://www.eig-finances.com
Credit professionnel - le meilleur du pret pro ...
PertinenceLes entrepreneurs français ont un penchant pour les entreprises artisanales
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes...
Date: 2018-07-02 02:10:07
Site : https://www.meilleurtauxpro.comFAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
PertinencePourquoi faire un crédit en CHF ?
Pour un frontalier, contracter un crédit immobilier en devise présente deux intérêts majeurs : le taux du prêt et le risque de change.
Historiquement le niveau de taux des crédits en Franc Suisse est inférieur au taux de l'Euro. Actuellement, l'indice des taux à 3 mois en Franc Suisse (LIBOR) est à 0,18 contre 1...pour l'euro.
Le second intérêt pour...
Site : http://www.mon-taux.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
PertinenceE - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-16 21:22:03
Site : http://www.investiraucameroun.comThèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat / taux de credit pour l'achat d'une voiture / demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
PertinenceFinancement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2017-09-16 23:48:19
Site : https://www.meilleurtauxpro.comLoi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
PertinenceLoi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
Site : http://www.manationtogo.com
Thèmes liés : credit d'impot pour l'achat d'une voiture / credit d impot pour l achat / credit pour l'achat d'un vehicule / taux de credit pour l'achat d'une voiture / demande de credit pour l'achat d'une voiture
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceOù et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site : http://www.immorp.comINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de credit en suisse pour francais / faire un credit en suisse en etant francais / faire un credit en suisse pour un francais / formulaire demande de credit d'impot / particulier credit d impot
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence- Frais [ 5 ...] 5 de développement;
- Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires;
- Goodwill;
- Acomptes versés,
et mentionnant pour chacun de ces postes les indications prévues aux litteras a), c) et d) de l'état n° III ci-dessous.
Les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d impot personnel / credit d impot achat / taux du credit d impot / societe de credit pour les entreprise
Rachat de crédit : En quoi ça consiste ? | Prêt ...
PertinenceTéléchargez notre Livre Blanc sur le financement
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Rachat de crédit : En quoi ça consiste ?
Lorsqu'un individu ou une entreprise qui a contracté plusieurs prêts souhaite réduire ses mensualités, le rachat de crédit se présente comme une solution. Notamment en situation de surendettement, cela peut aider à maitriser davantage un budget serré. Cette rubrique est consacrée au...
Date: 2017-09-16 19:04:17
Site : https://www.creditprofessionnel.comLes prêts aux séniors - crédit, personnes agées - bloc.com
PertinenceAccueil > Argent > Banque > Crédit & prêt > Les prêts aux séniors
Les prêts aux séniors
Bien que cela puisse paraître surprenant, il n'est pas toujours facile pour les personnes âgées de souscrire un crédit et bien sûr, les solutions de financement ne sont pas du tout les mêmes que pour les plus jeunes...
Le prêt viager hypothècaire
Bien que le prêt hypothècaire ne soit pas...
Site : http://www.bloc.com
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse ... - mon-taux.com
PertinenceIII - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site : http://www.mon-taux.com
Guide du financement de la reprise d’entreprise
PertinenceGuide du financement de la reprise d'entreprise
Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?
Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.
Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...
Date: 2018-07-01 22:12:12
Site : https://www.thebusinessplanshop.comPrêt personnel Scotia RER | Banque Scotia
Pertinence[an error occurred while processing this directive]
[an error occurred while processing this directive]
Prêt personnel Scotia RER
Ce produit vous convient si :
Vous voulez épargner pour votre avenir.
Vous souhaitez maximiser vos cotisations à vos REER.
Empruntez pour épargner Profitez d'un taux d'intérêt préférentiel et investissez dans un REER afin d'épargner pour votre avenir.
Équilibrez votre budget Empruntez selon vos besoins.
Tranquillité d'esprit Périodes d'amortissement...
Site : http://www4.scotiabank.com
Thèmes liés : taux d'interet de pret personnel / credit d'impot pret personnel / pret personnel banque scotia / taux d interet emprunt / taux d interet de pret
Douche italienne sur mesure - Baignoire à porte
PertinenceConformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Les douches Vitanova sont antidérapantes...
Et peuvent être munies d'accessoires pour être sécurisées.
Remplacez votre baignoire ou votre ancienne douche par une douche sur mesure posée dans la...
Site : http://www.vitanova.fr
Thèmes liés : credit d'impots travaux / credit d impot travaux / credit d impot personnel / demande de credit d impot / particulier credit d impot
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PertinencePROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.frLe Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
PertinenceLa faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.caThèmes liés : credit d'impot pret personnel / calculer l'assurance d'un pret immobilier / changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
Pertinence3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site : https://www.bfs.be
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / pret bas taux d'interet / pret pour l'achat d'un vehicule / taux d'interet de pret personnel / taux d'interet de pret immobilier
Crédit Sans Emploi: Obtenir Un Prêt En Étant Chômeur ...
PertinenceCrédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?
Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit, ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...
Site : http://creditsocial.net
Emprunt SCI prêt personnel - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > Apports en numéraire et emprunt immobilier
Emprunt SCI prêt personnel
Lorsque les acquéreurs d'un bien immobilier souhaitent créer une société civile immobilière, dans la pratique celle-ci est constituée entre la signature de la promesse de vente et l'acte notarié d'acquisition du bien.
Durant la constitution de la société civile immobilière, ses associés...
Site : creationsci.info
Conditions | Fonds du Logement | Woningfonds - Région de ...
PertinenceLe crédit du Fonds du Logement
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Obligation de résidence
Toute personne physique qui se constitue demandeur ( ? ) doit, à la date de référence ( ? ), résider en permanence en Belgique.
Revenus maximums du ménage
Les revenus ( ? ) ne peuvent excéder les montants suivants :
- Lorsque le demandeur, au moment de la conclusion du contrat de crédit, est...
Site : http://www.fondsdulogement.be
Thèmes liés : credit logement taux d'interet / taux d'interet credit travaux / credit logement taux d'endettement / taux d'endettement credit travaux / taux d un credit travaux
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
PertinenceImpôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager
. I- Déductions des intérêts afférents aux crédits logements En vertu des dispositions du II de l'article 9 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, est déductible du revenu global imposable, dans la limite de...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : pret bas taux d'interet / credit d'impot pret personnel / credit d'impots travaux / credit d impot travaux / credit logement taux d'interet
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
Pertinence01/05/2014 à 09:30
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : credit immobilier d france / demande de credit d impot / credit d impot personnel / credit immobilier de france pays / credit immobilier pas cher 2014
Crédit immobilier La Banque Postale - simulation gratuite
PertinenceUne comparaison indépendante des taux crédit immobilier
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur taux
Une expertise gratuite et sans engagement
Crédit immobilier La Banque Postale, les offres
La Poste était auparavant une entreprise française entièrement destinée aux services postaux. Avec les années,...
Crédit immobilier La Banque Postale - simulation gratuite
PertinenceUne comparaison indépendante des taux crédit immobilier
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur taux
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Crédit immobilier La Banque Postale, les offres
La Poste était auparavant une entreprise française entièrement destinée aux services postaux. Avec les années,...
