Articles pour le thème  »

droit du credit consommation


206 articles

Voir également 9 Vidéos pour ce thème

  • 6

    Crédit entre particuliers et Rachat de crédit

    Pertinence
    30%

    Crédit entre particuliers et Rachat de crédit

    Pour réaliser gratuitement et sans engagement une demande en ligne de crédit entre particuliers cliquez sur le carré bleu ci-dessous, pour un rachat de crédit entre particuliers cliquez sur le carré rouge ci-dessous: 

    A) Comprendre le crédit entre particuliers

    Le crédit entre particuliers est un phénomène récent arrivé depuis peu...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-23 13:13:29
    Site : http://www.credit-sans-banque.com

  • 4

    Pret Personnel en Belgique : plus besoin de comparateur

    Pertinence
    34%

    Demandez votre prêt

    Guide crédit : en savoir plus sur le prêt personnel

    Un accident, un paiement d'impôt, un déménagement, la faillite de son entreprise... diverses situations peuvent nécessiter de disposer rapidement d'un montant conséquent. Fort heureusement, obtenir un prêt personnel en Belgique n'a jamais été aussi simple !

    La meilleure solution s'avère être de souscrire un prêt...

    Lire la suite

    Site : https://www.pret-personnel-comparatif.com

  • 3

    | CRESUS Poitou-Charentes

    Pertinence
    32%

    Le surendettement

    Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?

    Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...

    Lire la suite

    Site : http://www.cresuspoitoucharentes.fr

  • 2

    Pret Personnel : Simulation et Comparaison de crédit en ...

    Pertinence
    34%

    Pret personnel et crédit en Belgique.

    Comparez les offres de prêt personnel et de crédit et trouvez le meilleur taux avec notre outil de simulation.

    Vous avez besoin d'un financement rapide et fiable pour la réalisation de vos projets ? Le prêt personnel est la solution qu'il vous faut. En effet, il s'agit d'une formule de crédit à la consommation spécialement conçue pour vos besoins...

    Lire la suite

    Site : http://www.pret-personnel.be

  • 1

    rachat de credit au maroc - Boomle.com

    Pertinence
    32%

    United States

    BMCI Maroc : Le Crédit Immobilier - avis-credits.com

    J'aimerai savoir quels sont les taux fixe du credit immobilier au maroc. ... Nous proposons un encart publicitaire pour comparer les crédits et rachat de ...

    avis-credits.com > BMCI Maroc : Le Crédit Immobilier -

    RACHAT CREDIT IMMOBILIER MAROC CAPFI - cafpi.ma

    *Informations obligatoires ** Au Maroc, les taux d'intérêt sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.boomle.com

  • 1

    Crédit à la consommation de le Crédit Mutuel

    Pertinence
    32%

    Crédit à la consommation de le Crédit Mutuel

    Crédit Mutuel

     0 à 84 mois

     1500 à 215000EUR

    Le crédit mutuel propose la formule appelée "passeport crédit" pour tous les besoins en financement que vous pourriez avoir. Il s'agit d'un crédit renouvelable. L'offre inclut également le prêt auto et le prêt travaux. Vous fixez à l'avance le montant maximum de l'emprunt avec votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.meilleur-credit.org

    Thèmes liés : taux pret a la consommation credit mutuel / pret a la consommation credit mutuel / credit mutuel taux d'emprunt / credit mutuel pret auto / taux emprunt travaux credit mutuel

  • 1

    Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit ...

    Pertinence
    29%

    Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit plus important

    Lettre gratuite Banque

    Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit plus important

     Imprimer  Envoyer

    Vous avez contracté un crédit auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit ; la somme que vous aviez prévue n'est pas suffisante pour réaliser votre projet. Vous demandez qu'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : lettre demande de credit a la consommation / lettre de demande de credit immobilier gratuit / lettre type demande de credit immobilier / modele lettre de demande de credit immobilier / lettre demande de credit a la banque

  • 1

    Prêt Personnel en Belgique | Simulation et Comparaison >>>

    Pertinence
    29%

    Prêt Personnel - Comparez les offres de crédit sans justificatif

    Un besoin urgent d'argent ? Trouvez le prêt personnel adapté à vos besoins en quelques clics

    Comment fonctionne notre comparateur de crédit à la consomation ?

    Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est pourquoi...

    Lire la suite

    Site : https://mistercredit.be

  • 0

    Prêt immobilier Boursorama Banque: prêt immobilier à taux ...

    Pertinence
    35%

    Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Ile de France: calcul de prêt et rachat de crédit au meilleur taux en Ile de France: Paris 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 > Courtier en crédit prêt, rachat de crédit et assurance de crédit en Hauts de Seine: crédit pro, prêt personnel au meilleur taux > Prêt immobilier...

    Lire la suite

    Site : https://www.credits-prets.info

  • 0

    MIZANIA - Regroupement et rachat de crédits au Maroc

    Pertinence
    35%

    Regroupement et rachat de crédits au Maroc

    Appréciation des utilisateurs:

     Conseils avant de contracter un crédit

    Au moment de la signature d'un contrat de crédit, qu'il soit à la consommation ou immobilier, rares sont les clients qui prennent le temps de lire le document et d'étudier ses multiples clauses. Or, il est important de se renseigner sur les droits et obligations de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-16 12:02:45
    Site : http://www.mizania.com

  • 0

    CETELEM | Crédit en ligne - Simulation de Crédits - RACHAT ...

    Pertinence
    35%

    LE CREDIT AVEC CETELEM

    Le crédit consommation Cetelem

    Le crédit à la consommation est devenu très accessible avec Cetelem, le spécialiste  qui met tout son savoir faire au service des particuliers en les accompagnant dans leurs projets.

    Cliquez ici pour faire une simulation de rachat de crédit

    Cetelem spécialiste du crédit pour particuliers

    Cetelem est la structure de BNP Paribas, une...

    Lire la suite

    Site : https://www.rachatcredits.com

  • 0

    L’emprunt et le rachat de crédit - credit-stor.com

    Pertinence
    35%

    mon rachat de crédits

    Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver immédiatement...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Exemples de rachat de credit: regroupement de pret ...

    Pertinence
    35%

    mon rachat de crédits

    Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver immédiatement...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Simulateur rachat de credit |Credistor, Spécialiste du ...

    Pertinence
    35%

    mon rachat de crédits

    Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver immédiatement...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Rachat de crédit simulation |Credistor permet de simuler ...

    Pertinence
    34%

    Je commence ma simulation

    Crédistor, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...), du réaménagement de crédit et des solutions financières apporte des réponses à vos questions sur le regroupement de prêts, vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt. Contactez Crédistor pour trouver...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Crédit d'impôt pour frais de garde (crèche, école, cantine ...

    Pertinence
    34%

    Crédit d'impôt pour frais de garde (crèche, école, cantine...?) des enfants de moins de 6 ans.

    En France, le fait de faire garder son enfant peut ouvrir droit à un avantage fiscal. Le crédit d'impôt est de 50% mais est, comme d'habitude, soumis à de nombreuses règles. On fait le tour de tout ce qu'il y a à savoir sur la question : quels frais sont éligibles au crédit d'impôt...

    Lire la suite

    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

    Thèmes liés : demande credit d'impot frais de garde / demande de credit d impot / credit d impot achat / credit d impot pour l achat / credit impot pour achat

  • 0

    Taux de crédit à la consommation moyen, mise à jour ...

    Pertinence
    34%

    Source :  Banque de France  moyenne du 3e trimestre 2017, TEM. Dernière mise à jour : décembre 2017.

    Tendance des taux de crédit à la consommation moyens décembre 2017

    Dans un contexte où les liquidités affluent sur les marchés interbancaires, les taux des crédits à la consommation continuent leur baisse. Cet ajustement comprend même les taux des crédits...

    Lire la suite

    Site : https://www.emprunter-malin.com

  • 0

    Simulation credit et devis credit sur comparateur credit ...

    Pertinence
    34%

    Simulation credit et devis credit sur comparateur credit gratuit.

    Meilleur site de comparatif credit en ligne pour faire une simulation crédit gratuit sur internet. Se rendre sur un site de comparateur crédit, c'est avoir la possibilité de connaître les tarifs et les offres de nombreuses socéiétés de crédit qui sotn implantées sur le marché. Que ce soit pour faire une simulation crédit...

    Lire la suite

    Site : http://simulation-credit-comparatif.com

  • 0

    Le crédit à la consommation | Wikifin

    Pertinence
    34%

    Le crédit à la consommation peut aider

    Il peut arriver dans la vie qu'on doive faire face à des dépenses pour lesquelles on ne dispose pas immédiatement de l'argent nécessaire, par exemple l'achat d'une voiture ou le remplacement d'une chaudière ou d'un lave-linge défectueux.

    Dans ce cas, vous pouvez demander un prêt aux banques et intermédiaires de crédit. Les  prêteurs seront...

    Lire la suite

    Site : wikifin.be

  • 0

    FAQ - vivalis.ma

    Pertinence
    34%

    Quelle que soit la nature du financement, les remboursements sont effectués à l'ordre de VIVALIS.

    De manière générale, les remboursements d'un crédit s'effectuent ainsi :

    L'ordre de prélèvement, signé par le client et par son agence bancaire, ainsi que la domiciliation du salaire, signée par le client et par son employeur permettent, à VIVALIS de prélever chaque mois le montant de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-16 22:29:12
    Site : http://www.vivalis.ma

  • 0

    CREDIT en BELGIQUE – Guide & Explications

    Pertinence
    34%

    Accueil » Services bancaires » Crédit à l'étranger » CREDIT en BELGIQUE

    CREDIT en BELGIQUE

    Les personnes qui ont besoin de prendre un crédit en Belgique n'ont pas toujours les bons renseignements concernant le type d'emprunt, leurs droits et leurs obligations, comme toute personne souhaitant ouvrir un compte bancaire à l'étranger . Il est, en effet, important et nécessaire de choisir le...

    Lire la suite

    Site : http://compte-offshore.fr

  • 0

    Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

    Pertinence
    34%

    Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Contrat de crédit à la consommation

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : offre de credit consommation / credit consommation banque en ligne / taux assurance credit consommation / credit consommation assurance / credit consommation taux

  • 0

    Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...

    Pertinence
    33%

    J'ai été très satisfaite de mon interlocutrice et elle a fait un travail formidable. Je la remercie énormément pour sa gentillesse et sa disponibilité.

    Ma conseillère a été vraiment réactive et claire dans ses explications je la remercie vraiment.

    Virginie C.

    Nous avons été très bien pris en charge par Crédistor. Notre conseillère, très à l'écoute, a...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...

    Pertinence
    33%

    J'ai été très satisfaite de mon interlocutrice et elle a fait un travail formidable. Je la remercie énormément pour sa gentillesse et sa disponibilité.

    Ma conseillère a été vraiment réactive et claire dans ses explications je la remercie vraiment.

    Virginie C.

    Nous avons été très bien pris en charge par Crédistor. Notre conseillère, très à l'écoute, a...

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Crédistor, courtier en rachat de crédits - credit-stor.com

    Pertinence
    33%

    97% de nos clients satisfaits par nos services

    Notre vocation

    La vocation de Crédistor est de proposer des solutions financières adaptées aux personnes locataires ou propriétaires de leur logement :

    le rachat de crédits est la solution financière qui répond à un endettement excessif qu'il trouve son origine dans un accident de la vie ou dans un usage inconsidéré du crédit.

    Lire la suite

    Site : credit-stor.com

  • 0

    Emprunter | Crédit du Maroc

    Pertinence
    33%

    Une fois signé, est-il possible d'annuler un crédit à la consommation ?

    C'est votre droit le plus strict. Vous disposez en effet d'un droit de rétractation. Votre demande, rédigée, datée et signée de votre main, peut être remise dans un délai de 7 jours, à compter de la signature de l'offre de prêt. Elle vous permet de renoncer à votre crédit sans avoir à vous justifier et sans...

    Lire la suite

    Site : creditdumaroc.ma

    Thèmes liés : demande de credit de consommation au maroc / demande de credit a la consommation / demande credit immobilier maroc / demande de credit au maroc / droit du credit consommation

  • 0

    Crédit à la consommation: Défendez vos droits | L'Economiste

    Pertinence
    33%

    Le projet de loi sur la protection du consommateur consacre un volet important au crédit à la consommation. L'essentiel est focalisé sur l'information du client, l'idée est qu'il s'engage en connaissance de cause.. Contrat de crédit: 7 jours pour se rétracterChaque opération d'ouverture de crédit doit être précédée par une offre préalable écrite de façon claire et informative, dont...

    Lire la suite

    Site : leconomiste.com

    Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / credit pour l'achat d'un vehicule

  • 0

    pret-cgos - Trouver pret-cgos Lyon Paris Marseille Nice ...

    Pertinence
    32%

    LEGISLATION du crédit

    Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

    Lire la suite

    Date: 2012-10-31 16:05:43
    Site : http://www.eco-conseil.net

  • 0

    pro-btp-pret - Trouver pro-btp-pret Lyon Paris Marseille ...

    Pertinence
    32%

    LEGISLATION du crédit

    Pour votre information, E-rachat-credit.fr reproduit ci-après les textes des principaux articles du Code Monétaire et Financier et du Code de la Consommation régissant le crédit et donc le rachat de crédit, la publicité et le démarchage y afférents, ainsi que la profession d'intermédiaire en opérations de banque. Toutefois, E-rachat-credit.fr vous invite à...

    Lire la suite

    Date: 2012-10-31 16:07:30
    Site : http://www.eco-conseil.net

  • 0

    Comparatif crédit auto Classement - Top10Finance.fr

    Pertinence
    32%

    3 000 EUR - 38 000 EUR

    Le prêt personnel proposé par la Banque Casino : pour un projet Travaux, Auto, Moto ou Camping car avec un montant total de crédit à la consommation de 13 000EUR remboursable en 12 mensualités de 1 096,16EUR TAEG fixe de 2,20%(1) et au taux débiteur fixe de 2,178% : montant total dû par l'emprunteur 13 153,90EUR hors assurance facultative(2)....

    Lire la suite

    Site : https://top10finance.fr

  • 0

    Crédit à la consommation — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :

    Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...

    Les modalités de crédit souhaité : montant, durée

    La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-12 07:47:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comparatif des credits auto : trouvez le credit auto qui ...

    Pertinence
    32%

    3 000 EUR - 38 000 EUR

    Le prêt personnel proposé par la Banque Casino : pour un projet Travaux, Auto, Moto ou Camping car avec un montant total de crédit à la consommation de 13 000EUR remboursable en 12 mensualités de 1 096,16EUR TAEG fixe de 2,20%(1) et au taux débiteur fixe de 2,178% : montant total dû par l'emprunteur 13 153,90EUR hors assurance facultative(2)....

    Lire la suite

    Site : https://top10finance.fr

  • 0

    Formation IOBSP habilitante Orias depuis 2012 - Cibfinance ...

    Pertinence
    32%

    Cibfinance est un courtier rachat de credit Saint Etienne . Depuis 2002, nous nous somes spécialisés sur le métier de Packageur regroupement de credit. Fondé sur une relation BtoB regroupement de credit, nous intervenons soit dans une relation indicateur affaires rachat de credit . Soit dans une relation de grossiste regroupement de credit. Nous avons disposnons d'un solide savoir faire en...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibfinance.pro

  • 0

    Rachat de credit et reconnaissance de dette - Cibfinance ...

    Pertinence
    32%

    Packageur regroupement de credit

    Cibfinance est un courtier rachat de credit Saint Etienne . Depuis 2002, nous nous somes spécialisés sur le métier de Packageur regroupement de credit. Fondé sur une relation BtoB regroupement de credit, nous intervenons soit dans une relation indicateur affaires rachat de credit . Soit dans une relation de grossiste regroupement de credit. Nous avons...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibfinance.pro

  • 0

    Simulation rachat de credit La Banque Postale

    Pertinence
    32%

    Rachat de credit La Banque Postale

    Rachat de credit La Banque Postale

    En difficultés financières, il est peut être tant d'étudier pour vous la solution de rachat de credit La Banque Postale . Cette dernière vous permet de regrouper au sein d'un seul produit financier l'ensemble de vos dettes historiquement contractées et la possibilité de rajouter une nouvelle solution de prêt projet. Pas...

    Lire la suite

    Site : http://rachatsdecredits.net

  • 0

    Proposition-Consommateur.ca - Toutes les réponses à vos ...

    Pertinence
    31%

    Que vous déclarez faillite ou que vous déposez une proposition de consommateur, votre cote de crédit sera négativement affectée.

    Voici les différentes cotes de crédit possibles :

    R0 : Trop nouveau pour coter; approuvé mais non-utilisé.

    R1 : Paie (ou a payé) dans les 30 jours de la date d'échéance ou pas plus d'un paiement en retard.

    R2 : Paie (ou a payé) à plus de 30 jours de la...

    Lire la suite

    Site : http://proposition-consommateur.ca

    Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impot pret personnel / credit d impot personnel / pret a la consommation credit

  • 0

    Consommation — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Obligation générale de réparation des préjudice

    Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

    Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

    Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-28 20:08:51
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

    Thèmes liés : societes de credit a la consommation / droit du credit consommation

  • 0

    Consommation — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Obligation générale de réparation des préjudice

    Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

    Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

    Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-13 04:21:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societes de credit a la consommation / droit du credit consommation

  • 0

    Crédit personnel en Suisse

    Pertinence
    31%

    Recevez les bons plans par email.

    Crédit personnel

    Crédit à la consommation en Suisse

    Le crédit à la consommation en Suisse est rigoureusement encadré afin d'éviter au mieux les risques de surendettement, particulièrement à la suite de l'abaissement du seuil d'entrée dû aux offres gratuites de cartes de crédits par les acteurs de la grande distribution.

    Cette libéralité a en effet entraîné un accroissement notable de cas de surendettement dans la Confédération. Et c'est là le paradoxe de ce pays : des...

    Lire la suite

    Site : http://www.creditensuisse.ch

    Thèmes liés : credit consommation taux faible / bon credit consommation / taux assurance credit consommation / credit consommation taux / credit personnel suisse

  • 0

    Le contrat bancaire et le droit de la consommation au ...

    Pertinence
    31%

    Le contrat bancaire et le droit de la consommation au regard de la loi marocaine

    Article juridique publié le 02/08/2010 à 14:12, vu 12470 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : issa said

    L'incitation à l'ouverture d'un compte bancaire répond à diverses raisons de la vie au quotidien. Toutefois, il s'agit d'une démarche qui non seulement consiste à rendre autonome et à responsabiliser le...

    Lire la suite

    Site : https://legavox.fr

    Thèmes liés : credit bancaire d investissement / se faire rembourser un pret d'argent / comment se faire rembourser un pret d'argent / droit bancaire credit consommation / recherche pret d'argent entre particulier

  • 0

    Simulation rachat de credit gratuite rapide sans ...

    Pertinence
    31%

    Simulation rachat de credit rapide et gratuite

    Simulation rachat de credit rapide et gratuite

    Besoin d'un rachat de crédit ?

    Décrivez-nous votre projet afin que nous puissions trouver les meilleures offres pour votre profil !

    Nous comparons pour vous le plus large panel du Marché

    Simulation rachat de credit rapide et gratuite

    amrani 2017-12-07T11:42:13+00:00

    Reductis est un guide mais aussi un...

    Lire la suite

    Site : http://rachat-2-credit.fr

  • 0

    IR - Crédit d'impôt pour la ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

    - le fait générateur de l'avantage fiscal ;

    - le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

    - les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

    - la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

    - les règles de non-cumul avec d'autres...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Comparatif crédit conso - prêt personnel : Crédit consommation

    Pertinence
    30%

    Comparatif crédit conso - prêt personnel

    par FranceTransactions.com , mis à jour le

    mercredi 6 avril 2016 à 15 h 51

    Taux proposés des principaux crédits à la consommation

    Beaucoup d'établissements financiers multiplient les offres de crédits à la consommation : crédit auto, crédit moto, prêt personnel, crédit travaux, etc. Le plus souvent, il s'agit toujours de la même...

    Lire la suite

    Site : https://www.francetransactions.com

  • 0

    Assemblée nationale - Economie : contrats de crédit ...

    Pertinence
    30%

    2e séance du jeudi 26 janvier 2017

    Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : regroupement credit consommation et immobilier / regrouper credit immobilier et credit consommation / bien immobilier credit / contrat de credit immobilier / projet de loi credit immobilier

  • 0

    Crédit bancaire, avocat droit bancaire Rennes ...

    Pertinence
    30%

    Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire

    Avocat en droit bancaire - Rennes

    Le droit bancaire régule les instruments de crédit et de paiement, ainsi que l'organisation du système bancaire lui même.

    Il est indissociable des règles liées aux garanties s'attachant au crédit et au paiement (caution, hypothèque, etc...), ainsi qu'aux règles régissant le système financier.

    Le droit bancaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.rdp-avocats.com

    Thèmes liés : droit bancaire credit consommation / entreprises au credit bancaire / credit bancaire immobilier / credit carte bancaire / avocat droit du credit et de la consommation

  • 0

    Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale

    Pertinence
    29%

    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges

    Pertinence
    29%

    ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.

    Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...

    Lire la suite

    Site : http://net-litiges.com

    Thèmes liés : taux d'interet pret a la consommation / n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / comment se faire rembourser un pret d'argent / taux credit consommation societe generale

  • 0

    ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...

    Pertinence
    29%

    ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements

    I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit

    A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés

    Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des droits d'enregistrement, en...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...

    Pertinence
    29%

    ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements

    I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit

    A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés

    Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des droits d'enregistrement, en...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Avocat droit bancaire Valenciennes, crédit à la consommation

    Pertinence
    29%

    Vous êtes ici : Accueil > BANQUE / CONSOMMATION

    Avocat droit bancaire à Valenciennes

    Les crédits à la consommation sont souvent accordés à des taux d'intérêts très élevés par rapport au taux du marché.

    Ils sont souvent utilisés par les ménages les plus modestes et conduisent au surendettement.

    Ces crédits sont soumis à une législation stricte et...

    Lire la suite

    Site : http://www.avocat-blin.com

    Thèmes liés : droit bancaire credit consommation / avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation

51 - 100 de 206 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4