Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Crédit en ligne réponse immédiate - pret par internet ...
PertinenceCreditinternetreponseimmediate.com demande crédit rapide ou urgent en ligne.
Demande de prêt en ligne réponse rapide
Vous recherchez un crédit par internet pour acheter un bien de consommation (meubles, home cinéma, tv led), changer de voiture, partir en vacances ou encore un crédit immobilier pour financer...
Site : http://www.creditinternetreponseimmediate.com
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
PertinencePrêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site : http://creditsocial.net
Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis
PertinenceActualitésToute l'actualité
Durée et taux du rachat de crédits
La durée d'un rachat de crédit dépendra essentiellement de sa nature, c'est à dire qu'un financement dit "immobilier" pourra être conclu sur une durée minimale de 60 mois (soit 5 ans) et sur une durée maximale de 420 mois (soit 35 ans). Un rachat de credit dit "consommation" sera proposé sur une durée minimale de 12 mois...
Site : https://www.solutis.fr
Formation Renove V1 Fee bat Devenir RGE | Formation RGE Prix
PertinenceFormation RENOVE V1 FEE BAT DEVENIR RGE
Formation RENOVE V1 FEE BAT DEVENIR RGE
Afin de renforcer la filière professionnelle en matière de rénovation énergétique, les pouvoirs publics et tout particulièrement l'ADEME ont instauré le label RGE, soit "Reconnu Garant de l'Environnement", destiné aux professionnels déjà spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou...
Site : http://www.wedge-formation.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Prix d'un ascenseur particulier | Tarif d'installation ...
PertinenceLes subventions pour son ascenseur particulier
Pour aider à réduire le prix d'un ascenseur particulier, il existe des astuces, dont vous pouvez bénéficier sous certaines conditions.
Ces aides interviennent afin d'aider les personnes à mobilité réduite ou en perte d'autonomie. Elles sont principalement de deux types.
Les subventions publiques. L'état, la région, le département ou même votre ville offrent très certainement des aides de ce type. Demandez conseil auprès d'une assistante sociale ou de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de la...
Site : http://www.prix-pose.com
Thèmes liés : particulier credit d impot / taux du credit d impot / formulaire demande de credit d'impot / demande de credit d impot / taux d un credit travaux
pret-credit-rachat.com - Prêt Crédit Rachat
PertinenceSimulation de Rachat de Crédit
Une seule mensualité
L'accumulation de plusieurs crédits engendre logiquement l'accumulation de mensualités qui peut vite devenir un poids difficilement soutenable financièrement, mais aussi psychologiquement. Le rachat de crédit permet de rassembler toutes ses échéances en seule adaptée ses finances.
Un seul crédit
En optant pour le rachat de crédit, il...
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceQu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site : https://www.afecreation.fr
UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
PertinenceLEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site : http://www.unofi.fr
Habitat & Traditions - Isolation et rénovation de façade
PertinencePhilosophie
Être professionnel de la rénovation, de l'isolation et de la décoration des façades et des murs intérieurs, c'est d'abord pouvoir répondre à tous vos besoins, toutes vos envies.
Faire appel à
Habitat & Traditions
On dit que le talent n'attend pas le nombre des années et c'est vrai. Malgré tout, travailler avec des professionnels expérimentés est un gage de...
Site : https://www.habitatettraditions.fr
Thèmes liés : taux du credit d impot / demande de credit d impot / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
PertinenceEco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
Site : http://www.vefa-immobilier.com
Maison Chauffage Solution : bien choisir sa solution de ...
PertinenceMaison chauffage solution : l'expertise climatique à votre service
Maison chauffage solution vous propose d'entrer en relation avec un artisan chauffagiste sélectionné près de chez vous sur la base d'une charte de qualité. Sérieux, compétence, rapport qualité/prix... notre concept consiste à valoriser le travail de l'artisan chauffagiste, particulièrement dans son rôle de conseil.
Site : http://www.maison-chauffage-solution.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / taux du credit d impot / credit d'impots travaux de renovation / credit d'impots travaux maison
Guide de la Sci à l'IS | Votre guide pour payer moins
PertinenceFormat PDF téléchargeable
Si vous vous êtes déjà intéressé à l'immobilier, vous vous êtes forcément rendu compte d'une chose : vos impôts sont le principal frein pour que votre investissement soit rentable sur la durée ! En effet, même avec un rendement important, le cash-flow fond comme neige au soleil quand arrive le mois de septembre. Les impôts conditionnent donc votre...
Site : https://guide-sci.fr
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit d'impot achat immobilier / simulation d un credit immobilier / duree credit immobilier investissement locatif / credit d'impot pret personnel
Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service ...
PertinenceRésultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de credit d impot / credit pour travaux economie d'energie / projet de loi credit immobilier / credit consommation 1 2 3 / credit immobilier de france chiffre d'affaire
Avantages SCI à l'IS - Creation SCI
PertinenceAccueil > Fiscalite SCI > SCI IR ou IS ?
Avantages SCI à l'IS
Un avantage de l'impôt sur les sociétés (IS) pour une société civile immobilière est l'imposition du revenu foncier de la SCI sous forme de dividendes dans les mains des associés. Autre avantage de l'IS : la déduction des frais d'acquisition, des amortissements et provisions et des rémunérations.
Avantage IS imposition...
Site : creationsci.info
Thèmes liés : credit d impot pour l achat / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / credit d'impot achat residence principale / taux d'interet credit travaux
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE - E-GUIDE DE L'IMMOBILIER EN ...
PertinenceVous achetez pour vous loger ?
Se poser les bonnes questions, faire les bons choix...
Devenir propriétaire est un des moments les plus importants de la vie. Vous trouverez sur ce site les réponses dont vous avez besoin pour mener à bien votre projet.
Ce qu'il faut savoir
Quel type de bien choisir ?
1. LOGEMENT ANCIEN
Les avantages de l'ancien :
Acquisition immédiate :
Le bien est...
Date: 2016-03-26 19:34:42
Site : http://immo.societegenerale.dzEntreprises Dumas
PertinenceFort de son savoir-faire dans le nettoyage de locaux administratifs et techniques, l'Entreprise Polynet est toujours plus proche de vous afin de vous offrir le meilleur de son service.
Crédit d'impôt? prêt à taux zéros? ECOprêt? La Menuiserie DUMAS est...
Site : http://www.entreprise-dumas.com
Thèmes liés : taux du credit d impot / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Le prêt à taux zéro en immobilier : bientôt le retour?
PertinenceAccueil Financement Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro
Le gouvernement planche sur la relance de l'éco-prêt à taux zéro
19/04/2011 BP Financement 0
Invité vendredi dernier pour la clôture des 4èmes journées de la construction de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, s'est évertué à rassurer les artisans sur l'avenir de la TVA à 5,5 % pour la rénovation et a annoncé une refonte de l'éco-prêt à taux zéro.
Simplifier l'éco-prêt à taux zéro
Benoist Apparu a donc confirmé à cette...
Site : https://cimm.blog
Thèmes liés : pret renovation taux zero / taux d emprunt pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux d un pret immobilier / taux d'un pret travaux
panneaux photovoltaiques et auto consommation, besoin d'un ...
Pertinencepanneaux photovoltaiques et auto consommation, besoin d'un avis, URGENT
Bonjour, nous avons été démarché par l'entreprise TECECO il y a déjà plus de deux semaines.
Nous souhaitions refaire notre toiture entièrement ainsi que toute l'isolation des combles qui est absente, et la toiture qui fuit à certains endroit. Notre récupérateur de chaleur qui se trouve dans notre faux grenier ne se...
Site : https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : credit d'impots travaux maison / credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux isolation / credit d'impots travaux / credit d impot travaux
Le nouveau prêt immobilier à taux zéro bénéficiera à deux ...
PertinenceIMMOBILIER - A compter du 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à 120.000 ménages, soit deux fois plus que cette année, grâce à un assouplissement des critères permettant d'en bénéficier, a annoncé ce lundi 9 novembre la ministre du Logement Sylvia Pinel.
"Une très grande majorité des ménages primo-accédants seront éligibles à ce nouveau PTZ, renforcé et...
Site : huffingtonpost.fr
D'où viennent les déperditions de chaleur dans une maison
PertinenceDéperditions de chaleur dans votre maison. Mais d'où viennent-elles ?
Catégories :
Avec la hausse des prix de l'énergie , les logements mal isolés risquent de devenir chers à chauffer. Malheureusement, en France justement : l es logements sont souvent mal isolés . La première question qu'il convient de se poser est donc de savoir d'où viennent les pertes de chaleur dans...
Site : https://goodbye-kwh.com
Thèmes liés : credit d'impots travaux isolation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impots travaux maison / taux du credit d impot
Prêt sur gage : que faut-il mettre en garantie
PertinenceComment fonctionne un prêt sur gage ?
Pour accéder à ce financement, le client doit recourir à une hypothèque sur sa maison, c'est un système très répandu actuellement. Si celui-ci n'arrive pas à rembourser correctement ses créances, l'établissement de prêt peut user de certaines prérogatives en faisant la saisie du bien immobilier mis en garantie.
L'organisme qui octroie le prêt...
Site : http://www.credit-pret-hypothecaire.com
Thèmes liés : pret sur gage bien immobilier / financement d un pret immobilier / garantie pret immobilier hypotheque / taux d emprunt pret immobilier / pret a taux 0 de l etat
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
PertinenceJ'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde mérite d'être riche" (234 pages+les bonus)...
Site : olivier-seban.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
PertinenceUn salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site : https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : n est pas pret / se faire rembourser un pret d'argent / demande de pret d'argent entre particulier / remboursement d'un pret immobilier avant echeance / remboursement d'un pret avant terme
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
PertinenceJ'ai acheté 6 appartements sans faire d'apport
Aujourd'hui je vous propose de découvrir l'histoire immobilière de Pascal (ancien participant de notre formation). En un an Pascal a acheté 6 appartements sans faire d'apport.
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Site : olivier-seban.com
Prêts personnels et prêts verts « Coproprieterre
PertinenceAccueil » Financer » Financer les travaux » Prêts personnels et prêts verts
Prêts personnels et prêts verts
Il existe plusieurs produits distribués par les banques permettant de financer un projet de rénovation énergétique.
L'éco-prêt à taux zéro individuel
Pour financer un projet de rénovation énergétique les copropriétaires peuvent avoir recours à un éco-prêt à taux...
Site : http://www.coproprieterre.org
Thèmes liés : pret personnel travaux vert / pret personnel travaux taux / pret personnel travaux / pret renovation taux zero / taux d'un pret travaux
Investissement au Maroc : 10 étapes d'un achat immobilier ...
PertinenceInvestissement au Maroc : 10 étapes d'un achat immobilier réussi
Investissement au Maroc : 10 étapes d'un achat immobilier réussi
1. Fixez les détails de votre projet
Lorsque vous envisagez d'acquérir un logement, la précipitation est votre ennemi, sinon vous risquez de ne pas décrocher les conditions d'emprunt les plus avantageuses ou d'acheter « par défaut » un bien qui ne correspond...
Date: 2017-09-16 22:37:43
Site : https://www.meilleurtaux.maPrêt rapide sans justificatif - Pret-rapide-sans ...
Pertinence10000 euros
Prêt rapide sans justificatif de salaire
Quel que soit le but de votre prêt à terme, que ce soit pour l'amélioration de la maison, les réparations automobiles, les dépenses d'urgence ou pour rembourser une dette, nous offrons des fonds de 500 $ à 10 000 $ jusqu'à 120 mois de remboursement. Les montants d'approbation sont basés sur la stabilité de l'emploi, le revenu mensuel...
Déduction, Intérêts, Emprunt, Achat immobilier - Economie
PertinenceLa déclaration fiscale - La Libre
Rassurez-vous, Madame, les intérêts des emprunts conclus cette année pour des immeubles mis en location sont toujours déductibles. La loi du 27 décembre 2004 n'a pas modifié la fiscalité immobilière sur ce point. La réforme visait certes à favoriser les propriétaires d'une habitation unique, comme les ménages qui empruntent pour s'acheter leur...
Site : http://actualite-economique.lalibre.be
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site : creationsci.info
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
PertinenceL'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Crédit Agricole Centre France - PEL - Tous nos produits ...
PertinenceDécouvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers(1).
POINTS DE REPERE:(2)
CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d'obtention du prêt si sortie avant le terme
> Rémunération : 1% fixe pour toute la durée...
SERVICE D'OBTENTION DE PRET RAPIDE - BIENVENUE SUR MPR
Pertinencebesoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession
Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.
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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...
Site : http://monpretrapide.com
Rachat de crédits, regroupement de crédit, les solutions ...
PertinenceLevée hypothèque
Le rachat de crédit, c'est quoi ?
C'est une opération financière qui consiste à regrouper une partie ou l'ensemble de vos prêts en cours dans un seul crédit unique, permettant de réduire le montant total de vos mensualités. Le principe est simple : en allongeant la durée de remboursement de l'emprunt, la charge mensuelle du financement diminue. Vous avez la...
Site : https://www.responis.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Rentrée universitaire : conseils utiles aux étudiants et à ...
PertinenceRentrée universitaire 2016 : conseils utiles aux étudiants et à leurs parents
ATTENTION NOUVEAU DOSSIER RENTREE UNIVERSITAIRE 2017
Daniel Roucous droucous@humanite.fr
Humanite.fr
Ministère de l'éducation nationale
Les étudiants et leurs parents trouveront dans cet abécédaire des informations pratiques et juridiques sur la vie étudiante. Il s'agit de la rentrée universitaire 2016....
Date: 2017-09-16 21:33:07
Site : https://www.humanite.frThèmes liés : pret entre particulier sans frais d'assurance / demande de credit d'impot pour solidarite formulaire / taux d'interet pour un pret travaux / taux d'interet pret auto / taux d'interet de pret personnel
La France se prépare au futur de son industrie - latribune.fr
Pertinence| 3199 mots
(Crédits : DR)
Robots et capteurs, simulation et connectivité, intégration de la culture digitale et bouleversement des modèles économiques, l'industrie se transforme en profondeur. Cette mutation est organisationnelle autant que technologique. Toutes les entreprises françaises n'ont pas encore pris conscience des changements profonds qui nécessitent une adaptation du...
Date: 2017-08-29 06:15:55
Site : latribune.frThèmes liés : credit d'impots travaux de renovation / credit d'impot pret personnel / credit d'impots travaux 2015 / credit d'impots travaux 2014 / particulier credit d impot
Stratégie Immobilier - Transactions Immobilières en ...
PertinenceCrédit immobilier : Pas de hausse des taux en Janvier 2018
Pas de chamboulement en ce début d'année 2018 concernant les taux immobiliers. S'inscrivant dans la continuité de décembre 2017, ils stagnent, connaissant à la marge quelques baisses ou de...
Impôt à la source : que faire si vous aviez prévu de faire des...
Site : http://www.strategie-immobilier.com
Thèmes liés : taux des credit immobilier 2017 / credit d'impots travaux fenetres / taux du credit d impot / credit immobilier taux / credit d'impots travaux
Prêt moto - Simulation ! Trouvez le meilleur TAEG* moto en ...
Pertinencetaxe de mise en circulation
prime d'assurance
Emprunter jusqu'à 120%?
Cela signifie que vous pouvez emprunter 20% en plus de votre prêt pour votre auto/moto.
Exemple : un véhicule à 10.000 euro vous intéresse, vous faites votre financement pour payer celui-ci, la banque vous proposera si vous le souhaitez d'emprunter 1000 ou 2000 de plus (soit 10% ou 20% en plus ) pour couvrir les frais...
Regroupement de prêt immo et conso. Votre courtier vous ...
PertinenceRegroupement de prêt immo et conso
Regroupement de prêt immo et conso ? Votre courtier en emprunt est votre spécialiste du regroupement de prêt immo et conso dans la Marne. Et plus généralement dans tout la région Champagne-Ardenne. Vous avez plusieurs crédits et donc plusieurs mensualités à gérer ? Ainsi, avec le rachat de vos prêts immobiliers et le regroupement de vos...
Patrimoine (finance) — Wikipédia
PertinencePatrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-09-11 03:07:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThomas Piketty — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Piketty .
Thomas Piketty
Il a reçu en 2002 le prix du meilleur jeune économiste de France (avec Philippe Martin ) et en 2013 le prix Yrjö Jahnsson . Après avoir joué un rôle majeur dans la fondation de l' École d'économie de Paris , il y est professeur en 2014.
Origines familiales, jeunesse et formation (1971-1993)[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-09-16 19:01:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : credit pour travaux economie d'energie / credit d'impots travaux 2015 / particulier credit d impot / credit d'impots travaux 2014 / credit d'impots travaux maison
PEL Capital Avantages | CIC
PertinenceTrouvez la solution d'épargne dont vous avez besoin
PEL Capital Avantages
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Le PEL Capital Avantages du CIC est un plan épargne logement ( PEL ) avec des avantages spécifiques en plus. Grâce à son taux de rémunération fixe et garanti au départ, ce produit vous...
Site : https://www.cic.fr
PRET RAPIDE
Pertinencebesoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession
Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.
<----------------------------------->
Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...
Site : http://pret-minute.com
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d impot personnel / credit d'impots travaux maison secondaire / credit d'impots travaux maison / demande de credit d impot / credit d'impots travaux residence secondaire
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : taux du credit d impot / credit consommation 1 2 3 / credit d impot personnel / credit d'impots travaux maison secondaire / credit d'impots travaux maison
CONSTRUIRE UNE FERME SOLAIRE - Les prix de l'immobilier en ...
PertinenceRaccordement pour installations photovoltaïques BT
6. 3ème Obstacle : le budget du projet et sa rentabilité
Raisonnons à l'envers et prenons le cas d'une installation de 100KWc en zone 4 la plus favorable (en-dehors de la Corse). La production de ce champ sera au mieux de 140000 KWh/an soit un revenu annuel de 42000EUR la première année. Compte- tenu...
Site : http://www.cotation-immobiliere.fr
Thèmes liés : taux 20 ans pret immobilier / particulier credit d impot / credit pour rachat d une societe / credit d'impot pret immobilier 2007 / taux d'interet pour un rachat de credit immobilier
paris.notaires.fr
PertinenceMardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site : http://paris.notaires.fr
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
PertinenceRéalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site : http://www.pharmechange.com
